Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension alimentaire à ascendant

libamba - 13 nov. 2014 à 03:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 nov. 2014 à 07:34
Bonjour,
ma mère est sans revenus, nous sommes 3 enfants et il n'ya que 2 qui subviennent à ses besoins (paiement du loyer, factures, repas, etc...) la 3è soeur refuse catégoriquement de participer.
nous allons saisir le jaf et elle nous a dit qu'elle se mettra au rsa pour ne pas payer
quels sont nos recours?
JE VOUS REMERCIE

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
13 nov. 2014 à 07:34
Bonjour
Devant le JAF , votre soeur devra donner ses feuilles d'impôts remontants sur deux années
Le JAF verra bien qu'entre la convocation et ce qui précède, elle avait un emploi et d'un coup, elle démissionne pour se mettre au RSA
Vous n'aurez plus qu'à rajouter devant le juge qu'elle s'est mise en insolvabilité volontairement pour ne pas contribuer
C'est facile à prouver puisqu'il lui faudra démissionner de son poste actuel
0

Discussions similaires

pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
ASF et Recouvrement de pension alimentaires
FredQuat -
AouaciSalima -

4 réponses
la pension n'est pas déclarée
psbg -
Snoopy -

10 réponses