Peut-on avoir une copie du livret de famille des parents ?
greenbrier41
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de décès des parents, qui doit garder le livret de famille ?
Le 1er enfant ou l'autre ?
Je vous demande ceci parce que ma grand-mère maternelle nous aurait souscrit une assurance-vie à chacun. On nous demande des papiers pour prouver la filiation.
Je précise que ma mère est décédée avant ma grand-mère.
En cas de refus de celui qui a le livret de famille, comment l'autre peut avoir les renseignements
utiles ?
En cas de décès des parents, qui doit garder le livret de famille ?
Le 1er enfant ou l'autre ?
Je vous demande ceci parce que ma grand-mère maternelle nous aurait souscrit une assurance-vie à chacun. On nous demande des papiers pour prouver la filiation.
Je précise que ma mère est décédée avant ma grand-mère.
En cas de refus de celui qui a le livret de famille, comment l'autre peut avoir les renseignements
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2 réponses
Bonjour,
Pas de règle en ce qui concerne la détention du livret, bien que généralement ce soit en effet l'aîné qui le conserve.
En cas de refus de celui qui a le livret de famille, copie de l'acte de naissance et du tien doivent suffire, à moins que l'assurance ne soit particulièrement pointilleuse et tatillonne.
Pas de règle en ce qui concerne la détention du livret, bien que généralement ce soit en effet l'aîné qui le conserve.
En cas de refus de celui qui a le livret de famille, copie de l'acte de naissance et du tien doivent suffire, à moins que l'assurance ne soit particulièrement pointilleuse et tatillonne.
Bonjour,
Pas besoin du livret de famille pour prouver sa filiation.
Il suffit de demander un extrait d'acte de naissance à la mairie de la commune de naissance...
Pas besoin du livret de famille pour prouver sa filiation.
Il suffit de demander un extrait d'acte de naissance à la mairie de la commune de naissance...
Tu peux effectivement faire la demande à Nantes http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil
Mais tu peux également le demander au Consulat de France d'Agadir https://embassy-finder.com/fr/france_in_agadir_morocco
Mais tu peux également le demander au Consulat de France d'Agadir https://embassy-finder.com/fr/france_in_agadir_morocco
La législation juridique et financière évolue en permanence...