Peut-on avoir une copie du livret de famille des parents ?
greenbrier41
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 nov. 2014 à 00:23
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jmp59
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13 nov. 2014 à 23:40
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Bonjour,
Pas de règle en ce qui concerne la détention du livret, bien que généralement ce soit en effet l'aîné qui le conserve.
En cas de refus de celui qui a le livret de famille, copie de l'acte de naissance et du tien doivent suffire, à moins que l'assurance ne soit particulièrement pointilleuse et tatillonne.
Pas de règle en ce qui concerne la détention du livret, bien que généralement ce soit en effet l'aîné qui le conserve.
En cas de refus de celui qui a le livret de famille, copie de l'acte de naissance et du tien doivent suffire, à moins que l'assurance ne soit particulièrement pointilleuse et tatillonne.
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