Question sur la clause de solidarité

Damwatts Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 22:59
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 nov. 2014 à 13:31
Bonjour,

Il y a en fait plusieurs questions que je me pose, je vais essayer d'être le plus clair possible.

Je suis en colocation depuis le 15 Juillet 2014 , location d'un bail d'un an reconductible, avec une clause de solidarité qui nous lie vis à vis des payements du loyer.

Je voulais savoir : si les 3 colocataires veulent quitter l'appartement avant le 15 Juillet 2015 ( ils sont tous d'accord pour partir et donnent tous les 3 leurs préavis 3 mois avant ) la clause de solidarité s'applique t-elle ? Pour moi cette close sert de garantie en cas d'un impayé ou d'un colocataire qui part en laissant les 2 autres en plan etc ... Mais pas si les 3 veulent partir et le font en règle ( mais je me trompe surement :p )

Ensuite , avec ma "copine" ( pas marié, pas pacsé ) on veut aménager ensemble à la fin de ma colocation, pour une location non meublée ( donc contrat de 3 ans ? ). Là encore une clause de solidarité peut elle être demandée ? Parce que du coup çà voudrais dire que la clause de solidarité oblige le locataire à s'acquitter des loyers pendant toute la durée du bail ( peut on vraiment obligé un locataire à payé 3 ans de loyer grâce ( à cause ?! ) de cette clause ?
Et enfin quelles seraient les avantages/inconvénients d'avoir un seul nom sur le bail au lieu des 2 ?


Merci de vos réponses :)

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
13 nov. 2014 à 13:31
- "clause de solidarité qui nous lie"
si vous partez tous en même temps dans les règles, il n'y a plus de bail, donc plus de clause de solidarité.


- " Là encore une clause de solidarité peut elle être demandée"
oui

- "Et enfin quelles seraient les avantages/inconvénients d'avoir un seul nom sur le bail au lieu des 2 ? "

un seul nom sur le bail, ca veut dire du jour au lendemain celui qui a son nom peut mettre l'autre dehors.
galere pour celui qui n'a pas son nom pour prouver qu'il habite la.
si celui qui a le bail à son nom décide de partir, l'autre n'a aucun droit de garder l'appartement.
Cela peux aussi poser problème du point de vue de la CAF
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