Question sur la clause de solidarité
Damwatts
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a en fait plusieurs questions que je me pose, je vais essayer d'être le plus clair possible.
Je suis en colocation depuis le 15 Juillet 2014 , location d'un bail d'un an reconductible, avec une clause de solidarité qui nous lie vis à vis des payements du loyer.
Je voulais savoir : si les 3 colocataires veulent quitter l'appartement avant le 15 Juillet 2015 ( ils sont tous d'accord pour partir et donnent tous les 3 leurs préavis 3 mois avant ) la clause de solidarité s'applique t-elle ? Pour moi cette close sert de garantie en cas d'un impayé ou d'un colocataire qui part en laissant les 2 autres en plan etc ... Mais pas si les 3 veulent partir et le font en règle ( mais je me trompe surement :p )
Ensuite , avec ma "copine" ( pas marié, pas pacsé ) on veut aménager ensemble à la fin de ma colocation, pour une location non meublée ( donc contrat de 3 ans ? ). Là encore une clause de solidarité peut elle être demandée ? Parce que du coup çà voudrais dire que la clause de solidarité oblige le locataire à s'acquitter des loyers pendant toute la durée du bail ( peut on vraiment obligé un locataire à payé 3 ans de loyer grâce ( à cause ?! ) de cette clause ?
Et enfin quelles seraient les avantages/inconvénients d'avoir un seul nom sur le bail au lieu des 2 ?
Merci de vos réponses :)
Il y a en fait plusieurs questions que je me pose, je vais essayer d'être le plus clair possible.
Je suis en colocation depuis le 15 Juillet 2014 , location d'un bail d'un an reconductible, avec une clause de solidarité qui nous lie vis à vis des payements du loyer.
Je voulais savoir : si les 3 colocataires veulent quitter l'appartement avant le 15 Juillet 2015 ( ils sont tous d'accord pour partir et donnent tous les 3 leurs préavis 3 mois avant ) la clause de solidarité s'applique t-elle ? Pour moi cette close sert de garantie en cas d'un impayé ou d'un colocataire qui part en laissant les 2 autres en plan etc ... Mais pas si les 3 veulent partir et le font en règle ( mais je me trompe surement :p )
Ensuite , avec ma "copine" ( pas marié, pas pacsé ) on veut aménager ensemble à la fin de ma colocation, pour une location non meublée ( donc contrat de 3 ans ? ). Là encore une clause de solidarité peut elle être demandée ? Parce que du coup çà voudrais dire que la clause de solidarité oblige le locataire à s'acquitter des loyers pendant toute la durée du bail ( peut on vraiment obligé un locataire à payé 3 ans de loyer grâce ( à cause ?! ) de cette clause ?
Et enfin quelles seraient les avantages/inconvénients d'avoir un seul nom sur le bail au lieu des 2 ?
Merci de vos réponses :)
A voir également:
- Question sur la clause de solidarité
- Clause suspensive - Forum acheter une maison
- Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
- Supplément de loyer de solidarité forum - Forum Louer un logement
- Allocation de solidarité spécifique - Guide
- Clause de solidarité colocation jurisprudence - Forum Immobilier
1 réponse
- "clause de solidarité qui nous lie"
si vous partez tous en même temps dans les règles, il n'y a plus de bail, donc plus de clause de solidarité.
- " Là encore une clause de solidarité peut elle être demandée"
oui
- "Et enfin quelles seraient les avantages/inconvénients d'avoir un seul nom sur le bail au lieu des 2 ? "
un seul nom sur le bail, ca veut dire du jour au lendemain celui qui a son nom peut mettre l'autre dehors.
galere pour celui qui n'a pas son nom pour prouver qu'il habite la.
si celui qui a le bail à son nom décide de partir, l'autre n'a aucun droit de garder l'appartement.
Cela peux aussi poser problème du point de vue de la CAF
...
si vous partez tous en même temps dans les règles, il n'y a plus de bail, donc plus de clause de solidarité.
- " Là encore une clause de solidarité peut elle être demandée"
oui
- "Et enfin quelles seraient les avantages/inconvénients d'avoir un seul nom sur le bail au lieu des 2 ? "
un seul nom sur le bail, ca veut dire du jour au lendemain celui qui a son nom peut mettre l'autre dehors.
galere pour celui qui n'a pas son nom pour prouver qu'il habite la.
si celui qui a le bail à son nom décide de partir, l'autre n'a aucun droit de garder l'appartement.
Cela peux aussi poser problème du point de vue de la CAF
...
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