mon bail et bientôt expiré

Question

Bonjour, je voudrais savoir s'il vous plait ¿ mon bail (location de studette ) d une durée d un an et bientôt expiré et je n ai pas encore trouvé d autre relogement es ce que le proprietaire peut m obliger á quitter la studette avant de prendre une action judiciaire ou huissier? merci bien pour votre réponse d avance

maylin27 · Answer

bonjour,
Un bail se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Donc, si vous n'avez pas reçu de congé par LRAR 3 mois mini avant le terme du bail.... tout va bien....

Cordialement

GIGI3175 · Answer

Merci bien pour la réponse, mais je ne suis pas trés sure j ajouterai que il y a eu des petits mal entendu á cause d une voisine et par crainte au comité de l immeuble il ne m as pas épargné de ces soucis avec cette voisine en me demandant encore de lui demander pardon!! et que il ne souhaite sous aucun pretexte avoir des problémes avec les voisins vus qu il n habite pas l immeuble il a juste acheté cette studette, et que il souhaite que je m en vais dés la date de la fin du contrat cela en un trés mauvaises communication au telephone, sans meme pas venir faire un acte de présence.donc es ce que je dois quitter la studette dés la date de la fin? je crois qu il voudrait louer á d autres.

djivi34 · Answer

Bonsoir,

relisez la réponse de maylin27.
Si vous, vous décidez de partir vous devez donner votre préavis (courrier RAR), mais votre propriétaire ne peut pas vous chasser du jour au lendemain. Rien à craindre.
Encore une fois... relisez la 1° réponse.
Cdlt.

GIGI3175 · Answer

Merci maintenant j ai bien compris il s agit de lui envoyer donc un préavis d au moin 3mois á l avance.
Cordialement

djivi34 · Answer

Non, GIGI3175, vous n'avez pas compris !

La réponse de maylin27 est valable dans le cas d'un bail de location d'1 an en meublé : dans ce cas c'est votre propriétaire qui doit vous envoyer son préavis par lettre recommandée avec accusé de réception et au moins 3 mois avant l'échéance de votre bail.

Mais ensuite, vous avez dit que vous avez un bail saisonnier d'1 an :
1° un bail saisonnier ne peut pas excéder 90 jours consécutifs.
2° un bail saisonnier n'est pas reconductible. 
Donc, si vous avez un bail d'1 an, c'est un bail en meublé... et on retombe sur la réponse de maylin27... ! A savoir :

- si c'est votre propriétaire qui veut que vous partiez de ce logement avec bail meublé, il doit vous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'échéance de votre bail. Vous n'avez rien à faire, si ce n'est prendre rendez-vous pour faire l'état des lieux sortant.

- si c'est vous qui voulez partir de ce logement avec bail meublé, vous pouvez partir quand vous voulez, en envoyant à votre propriétaire un courrier recommandé avec accusé de réception 1 mois avant votre départ en fixant une date pour l'état des lieux de sortie.

(la durée d'un bail de location vide (=sans meubles) et celle des préavis ne sont pas les mêmes que pour un bail de location meublée).

Donc, en ce qui vous concerne, l'échéance de votre bail étant proche et n'ayant pas reçu de préavis en recommandé avec accusé de réception de la part de votre propriétaire, vous pouvez rester dans ce logement encore au moins 1 an, votre propriétaire n'a pas le droit de vous demander d'en partir maintenant, que ça lui plaise ou non.

A votre disposition si vous avez encore besoin.
Cdlt.

GIGI3175 · Answer

DJIVI34, je ne sais pas si c est une réponse (je veux dire de quelqu un qui connait le droit en france) si c est le cas, je me suis installée recemment en france et je ne connais pas tout encore, je vous remercie donc infiniment pour cette clarification, hors oui la studette est soit disant meublé ( mezzanine, petite table, douche, pas grand chose).
la date d expiration est le 3 avril 2015, je n ai pas encore trouvé d autre logement donc je n ai pas envoyé au propriétaire un préavis avec accusé de reception.
Je n ai rien reçu encore de sa part sauf des communications aux telephones souvent pas trés convenable.

Coordialement,

GIGI3175 · Answer

Merci pour le temps que vous prennez pour me répondre!! Djivi34

djivi34 · Answer

Bonsoir,

les communications téléphoniques n'ont aucune valeur, n'en tenez pas compte. Seuls, les écrits comptent.

Date d'expiration de votre bail en meublé = 3 avril 2015 :

--> date de réception par vous d'un préavis envoyé par votre propriétaire : avant le 3 janvier 2015. Si ce n'est pas le cas, votre bail est reconduit pour 1 an.

--> date de réception de votre préavis (seulement si vous voulez partir) par votre propriétaire : 1 mois avant la date que vous avez choisie (vous avez le droit de partir avant la fin de votre bail).

Vous devez demander à votre propriétaire (qui a l'obligation de vous les donner gratuitement) vos quittances de loyers.

Cordialement.

GIGI3175 · Answer

Milles merci, je comprends mieux lá grâce á vos réponses :) je trouverais un meilleur moment pour lui demander mes quittances de loyer.
Bien á vous,

Mon bail et bientôt expiré

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters