Porter mon nom
Bonjour ma fille veux porter mon nom car sa maman est décédée quelle démarche dois t on faire merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
L'as tu reconnue, à la naissance ou plus tard, peu importe ?
Si ton nom figure bien sur son acte de naissance, rien à demander à gui que ce soit, elle y a droit.
Si tu ne figures pas sur cet acte il faut que tu la reconnaisse.
https://www.justice.fr/ Voir le paragraphe: Après la déclaration de naissance
La législation juridique et financière évolue en permanence...