Porter mon nom

Daniel10ploum Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 18:49
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 nov. 2014 à 20:25
Bonjour ma fille veux porter mon nom car sa maman est décédée quelle démarche dois t on faire merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
12 nov. 2014 à 20:25
Bonjour,

L'as tu reconnue, à la naissance ou plus tard, peu importe ?
Si ton nom figure bien sur son acte de naissance, rien à demander à gui que ce soit, elle y a droit.
Si tu ne figures pas sur cet acte il faut que tu la reconnaisse.
https://www.justice.fr/ Voir le paragraphe: Après la déclaration de naissance
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