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Porter mon nom

Daniel10ploum Messages postés 1 Statut Membre -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 12 nov. 2014 à 20:25

Bonjour ma fille veux porter mon nom car sa maman est décédée quelle démarche dois t on faire merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjour,

L'as tu reconnue, à la naissance ou plus tard, peu importe ?
Si ton nom figure bien sur son acte de naissance, rien à demander à gui que ce soit, elle y a droit.
Si tu ne figures pas sur cet acte il faut que tu la reconnaisse.
https://www.justice.fr/ Voir le paragraphe: Après la déclaration de naissance

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