Elle menace de me renvoyer au pays
maxromeo
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Modifié par BmV le 12/11/2014 à 16:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 nov. 2014 à 18:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 nov. 2014 à 18:52
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2 réponses
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12 nov. 2014 à 16:10
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bonjour
ce n'est pas ELLE qui vous renverra au pays mais la justice, si elle prouve que vous avez fait un mariage gris
ce n'est pas ELLE qui vous renverra au pays mais la justice, si elle prouve que vous avez fait un mariage gris
sophiag
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12 nov. 2014 à 18:47
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Bonsoir
Vous avez obtenu à quel date le titre de séjour ? mois, année ?
Vous avez obtenu à quel date le titre de séjour ? mois, année ?
doris33
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12 nov. 2014 à 18:48
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j'ai compris en novembre 2013
" j'ai obtenu une carte de séjour pour 10 ans en novembre 2013"
" j'ai obtenu une carte de séjour pour 10 ans en novembre 2013"
sophiag
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12 nov. 2014 à 18:52
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Merci Doris33
C'est bien ce que je présentais.
Pour la première fois, je vais émettre un avis (me lâcher)
Monsieur,
Il apparaît évident que vous avez contracté un mariage gris dans le seul but d'avoir les papiers
Regardez les dates, c'est tellement éloquent !!!!!
Alors, imaginez un Procureur
Donc, oui, elle a le droit d'alerter le procureur, la préfecture et tout faire pour vous faire retirer votre carte de résidence puisqu'il s'agit d'une infraction (le mariage gris)
C'est bien ce que je présentais.
Pour la première fois, je vais émettre un avis (me lâcher)
Monsieur,
Il apparaît évident que vous avez contracté un mariage gris dans le seul but d'avoir les papiers
Regardez les dates, c'est tellement éloquent !!!!!
Alors, imaginez un Procureur
Donc, oui, elle a le droit d'alerter le procureur, la préfecture et tout faire pour vous faire retirer votre carte de résidence puisqu'il s'agit d'une infraction (le mariage gris)
La législation juridique et financière évolue en permanence...