Paiement des charges du nouveau propprietaire
fglyon26
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 12 nov. 2014 à 12:31
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 12 nov. 2014 à 12:31
A voir également:
- Paiement des charges du nouveau propprietaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Code du travail date de paiement des salaires - - Juridique et social
- Paiement ircantec 2023 - Guide
- Paiement bourse college - - Etudes
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mpmp93
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12 nov. 2014 à 09:27
12 nov. 2014 à 09:27
Bonjour,
Prenez contact avec le syndic.
Normalement, il a prélevé une provision sur la vente pour le solde des charges du vendeur.
Cordialement
Prenez contact avec le syndic.
Normalement, il a prélevé une provision sur la vente pour le solde des charges du vendeur.
Cordialement
andre78fr
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12 nov. 2014 à 10:32
12 nov. 2014 à 10:32
Bonjour,
Le document n'est-il pas le décompte de l'année avec le total des provisions d'un côté et les dépenses réelles de l'autre ?
Par définition et par nature, les provisions sont exigibles à l'avance mais on régularise ensuite, au moment de l'AG qui approuve les comptes... aucune raison de réclamer en novembre 2014 des provisions sur 07/2013 - 06/2014 donc.
Le document n'est-il pas le décompte de l'année avec le total des provisions d'un côté et les dépenses réelles de l'autre ?
Par définition et par nature, les provisions sont exigibles à l'avance mais on régularise ensuite, au moment de l'AG qui approuve les comptes... aucune raison de réclamer en novembre 2014 des provisions sur 07/2013 - 06/2014 donc.
mpmp93
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12 nov. 2014 à 12:31
12 nov. 2014 à 12:31
Tout dépend du montant demandé et le poste budgétaire affecté. Par exemple, la majorité des syndics demandent un trimestre supplémentaire à titre de fond de roulement. Le document joint est peut-être un justificatif de cette somme.
N'ayant pas les documents sous les yeux, je ne peux que spéculer. Seul le syndic pourra éclaircir cette situation.
N'ayant pas les documents sous les yeux, je ne peux que spéculer. Seul le syndic pourra éclaircir cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...