Paiement des charges du nouveau propprietaire
fglyon26
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté mon appartement dans une copropriete et j'ai signé le 28 juillet.
Je paye les charges mensuellement. Mais je viens de recevoir un courrier :
PROVISION/OPERATION COURANTES
Periode du 01/07/2013 au 30/06/2014.
Mais je n'etais encore proprietaire à cette periode. Surtout que dans les rubriques, se trouvent les dépenses de relevé d'eau froide de proprietaire precedent.
Dois je payer ou faire passer le tout à l'ancien proprietaire ?
Merci d'avance
Cordialement
J'ai acheté mon appartement dans une copropriete et j'ai signé le 28 juillet.
Je paye les charges mensuellement. Mais je viens de recevoir un courrier :
PROVISION/OPERATION COURANTES
Periode du 01/07/2013 au 30/06/2014.
Mais je n'etais encore proprietaire à cette periode. Surtout que dans les rubriques, se trouvent les dépenses de relevé d'eau froide de proprietaire precedent.
Dois je payer ou faire passer le tout à l'ancien proprietaire ?
Merci d'avance
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Prenez contact avec le syndic.
Normalement, il a prélevé une provision sur la vente pour le solde des charges du vendeur.
Cordialement
Prenez contact avec le syndic.
Normalement, il a prélevé une provision sur la vente pour le solde des charges du vendeur.
Cordialement
Bonjour,
Le document n'est-il pas le décompte de l'année avec le total des provisions d'un côté et les dépenses réelles de l'autre ?
Par définition et par nature, les provisions sont exigibles à l'avance mais on régularise ensuite, au moment de l'AG qui approuve les comptes... aucune raison de réclamer en novembre 2014 des provisions sur 07/2013 - 06/2014 donc.
Le document n'est-il pas le décompte de l'année avec le total des provisions d'un côté et les dépenses réelles de l'autre ?
Par définition et par nature, les provisions sont exigibles à l'avance mais on régularise ensuite, au moment de l'AG qui approuve les comptes... aucune raison de réclamer en novembre 2014 des provisions sur 07/2013 - 06/2014 donc.
Tout dépend du montant demandé et le poste budgétaire affecté. Par exemple, la majorité des syndics demandent un trimestre supplémentaire à titre de fond de roulement. Le document joint est peut-être un justificatif de cette somme.
N'ayant pas les documents sous les yeux, je ne peux que spéculer. Seul le syndic pourra éclaircir cette situation.
N'ayant pas les documents sous les yeux, je ne peux que spéculer. Seul le syndic pourra éclaircir cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...