Paiement des charges du nouveau propprietaire
fglyon26
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mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté mon appartement dans une copropriete et j'ai signé le 28 juillet.
Je paye les charges mensuellement. Mais je viens de recevoir un courrier :
PROVISION/OPERATION COURANTES
Periode du 01/07/2013 au 30/06/2014.
Mais je n'etais encore proprietaire à cette periode. Surtout que dans les rubriques, se trouvent les dépenses de relevé d'eau froide de proprietaire precedent.
Dois je payer ou faire passer le tout à l'ancien proprietaire ?
Merci d'avance
Cordialement
J'ai acheté mon appartement dans une copropriete et j'ai signé le 28 juillet.
Je paye les charges mensuellement. Mais je viens de recevoir un courrier :
PROVISION/OPERATION COURANTES
Periode du 01/07/2013 au 30/06/2014.
Mais je n'etais encore proprietaire à cette periode. Surtout que dans les rubriques, se trouvent les dépenses de relevé d'eau froide de proprietaire precedent.
Dois je payer ou faire passer le tout à l'ancien proprietaire ?
Merci d'avance
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Prenez contact avec le syndic.
Normalement, il a prélevé une provision sur la vente pour le solde des charges du vendeur.
Cordialement
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Bonjour,
Le document n'est-il pas le décompte de l'année avec le total des provisions d'un côté et les dépenses réelles de l'autre ?
Par définition et par nature, les provisions sont exigibles à l'avance mais on régularise ensuite, au moment de l'AG qui approuve les comptes... aucune raison de réclamer en novembre 2014 des provisions sur 07/2013 - 06/2014 donc.-
Tout dépend du montant demandé et le poste budgétaire affecté. Par exemple, la majorité des syndics demandent un trimestre supplémentaire à titre de fond de roulement. Le document joint est peut-être un justificatif de cette somme.
N'ayant pas les documents sous les yeux, je ne peux que spéculer. Seul le syndic pourra éclaircir cette situation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...