Plainte pour abus de faiblesse dans quels delais?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Dans quel délais peut -on porter plainte pour abus de faiblesse et ou confiance contre le vendeur d'un appartement son agent immobilier éventuellement quand il y a eu vente d'un appartement dont la superficie est éronée et également le défaut d'information pour travaux de copropropriété votées après signature du Compromis de Vente mais 1 mois et demie avant signature finale chez le Notaire.
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