Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis tiers détenteur novembre 2014 sur OR 2008/2009/2010

polololo -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour le non paiement des impôts sur le revenu 2008/2009/2010, hormis "la morale", est-ce réglementaire ?
N'y a t'il pas un délai de prescription ?
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Non, dans la mesure où il y a eu des actes de poursuites dans les délais
ces derniers prolongent le délai de prescription
0
Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

D'ailleurs si ce que tu as reçu c'est bien un Avis à Tiers Détenteur ce n'es pas à toi de contester éventuellement, mais à la personne débitrice du fisc.
Ce que tu as reçu ce ne serait pas plutôt une notification d'ATD ?
0
polololo
 
Non, c'est bien un avis a tiers detenteur sur une société ou je travaillais l'an dernier, qui ne me doit rien et donc rien aux impots en rapport avec l'atd, ceci etant, j'ai moi "l'accusé de reception" .
Cela change t'il grand chose ?
0
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Dans ce cas tu les en informe sur l'accusé de réception.
0
polololo
 
j'informe qui de quoi ?
0
Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Vous allez voir les impots avec cet accusé de réception

Etes vous à jour dans le paiement de vos impôts ?
0

Discussions similaires

Histoire d'Or : avis
Lallamoulati -
Serge -

5 réponses
renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse
la durée d'un tiers détenteur
maeva -
M@thew -

17 réponses
Erreur de la part d’Easy cash
MelDlp11800 -
Afrikarnak -

1 réponse