Avis tiers détenteur novembre 2014 sur OR 2008/2009/2010

polololo -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour le non paiement des impôts sur le revenu 2008/2009/2010, hormis "la morale", est-ce réglementaire ?
N'y a t'il pas un délai de prescription ?
Merci d'avance

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Non, dans la mesure où il y a eu des actes de poursuites dans les délais
    ces derniers prolongent le délai de prescription
    0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    D'ailleurs si ce que tu as reçu c'est bien un Avis à Tiers Détenteur ce n'es pas à toi de contester éventuellement, mais à la personne débitrice du fisc.
    Ce que tu as reçu ce ne serait pas plutôt une notification d'ATD ?
    0
    1. polololo
       
      Non, c'est bien un avis a tiers detenteur sur une société ou je travaillais l'an dernier, qui ne me doit rien et donc rien aux impots en rapport avec l'atd, ceci etant, j'ai moi "l'accusé de reception" .
      Cela change t'il grand chose ?
      0
    2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Dans ce cas tu les en informe sur l'accusé de réception.
      0
    3. polololo
       
      j'informe qui de quoi ?
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Vous allez voir les impots avec cet accusé de réception

    Etes vous à jour dans le paiement de vos impôts ?
    0

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