Avis tiers détenteur novembre 2014 sur OR 2008/2009/2010
polololo
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10 nov. 2014 à 16:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2014 à 16:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2014 à 16:25
A voir également:
- Avis tiers détenteur novembre 2014 sur OR 2008/2009/2010
- Novembre - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
- Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement - Forum Impôts
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
3 réponses
flocroisic
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10 nov. 2014 à 16:29
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Non, dans la mesure où il y a eu des actes de poursuites dans les délais
ces derniers prolongent le délai de prescription
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jmp59
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10 nov. 2014 à 16:53
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Bonjour,
D'ailleurs si ce que tu as reçu c'est bien un Avis à Tiers Détenteur ce n'es pas à toi de contester éventuellement, mais à la personne débitrice du fisc.
Ce que tu as reçu ce ne serait pas plutôt une notification d'ATD ?
D'ailleurs si ce que tu as reçu c'est bien un Avis à Tiers Détenteur ce n'es pas à toi de contester éventuellement, mais à la personne débitrice du fisc.
Ce que tu as reçu ce ne serait pas plutôt une notification d'ATD ?
jmp59
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Modifié par jmp59 le 10/11/2014 à 18:21
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Dans ce cas tu les en informe sur l'accusé de réception.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/11/2014 à 16:27
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