Avis tiers détenteur novembre 2014 sur OR 2008/2009/2010

polololo -  
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour le non paiement des impôts sur le revenu 2008/2009/2010, hormis "la morale", est-ce réglementaire ?
N'y a t'il pas un délai de prescription ?
Merci d'avance

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Non, dans la mesure où il y a eu des actes de poursuites dans les délais
    ces derniers prolongent le délai de prescription
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    1. jmp59 Contributeur
      Bonjour,

      D'ailleurs si ce que tu as reçu c'est bien un Avis à Tiers Détenteur ce n'es pas à toi de contester éventuellement, mais à la personne débitrice du fisc.
      Ce que tu as reçu ce ne serait pas plutôt une notification d'ATD ?
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      1. polololo
        Non, c'est bien un avis a tiers detenteur sur une société ou je travaillais l'an dernier, qui ne me doit rien et donc rien aux impots en rapport avec l'atd, ceci etant, j'ai moi "l'accusé de reception" .
        Cela change t'il grand chose ?
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      2. jmp59 Contributeur
        Dans ce cas tu les en informe sur l'accusé de réception.
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      3. polololo
        j'informe qui de quoi ?
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    2. flocroisic Contributeur
      Vous allez voir les impots avec cet accusé de réception

      Etes vous à jour dans le paiement de vos impôts ?
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