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Avis tiers détenteur novembre 2014 sur OR 2008/2009/2010

polololo -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour le non paiement des impôts sur le revenu 2008/2009/2010, hormis "la morale", est-ce réglementaire ?
N'y a t'il pas un délai de prescription ?
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Non, dans la mesure où il y a eu des actes de poursuites dans les délais
ces derniers prolongent le délai de prescription
0
Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

D'ailleurs si ce que tu as reçu c'est bien un Avis à Tiers Détenteur ce n'es pas à toi de contester éventuellement, mais à la personne débitrice du fisc.
Ce que tu as reçu ce ne serait pas plutôt une notification d'ATD ?
0
polololo
 
Non, c'est bien un avis a tiers detenteur sur une société ou je travaillais l'an dernier, qui ne me doit rien et donc rien aux impots en rapport avec l'atd, ceci etant, j'ai moi "l'accusé de reception" .
Cela change t'il grand chose ?
0
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Dans ce cas tu les en informe sur l'accusé de réception.
0
polololo
 
j'informe qui de quoi ?
0
Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Vous allez voir les impots avec cet accusé de réception

Etes vous à jour dans le paiement de vos impôts ?
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