A voir également:
- Teom taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Bonsoir,
"es ce que la teom est comprise dans la taxe d'habitation?"
Non.
La TEOM est à rembourser par le locataire (prorata temporis et sans les frais de gestion) à son propriétaire, sur justificatif (photocopie de la taxe foncière du propriétaire sur laquelle elle est inscrite, ou au moins possibilité d'en voir le montant écrit sur la dite taxe foncière).
Cdlt.
"es ce que la teom est comprise dans la taxe d'habitation?"
Non.
La TEOM est à rembourser par le locataire (prorata temporis et sans les frais de gestion) à son propriétaire, sur justificatif (photocopie de la taxe foncière du propriétaire sur laquelle elle est inscrite, ou au moins possibilité d'en voir le montant écrit sur la dite taxe foncière).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...