Teom taxe d'habitation
NOUNET76
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 10 nov. 2014 à 19:33
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 10 nov. 2014 à 19:33
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flocroisic
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10 nov. 2014 à 19:28
10 nov. 2014 à 19:28
non , elle apparait sur la taxe foncière reçue par le propriétaire.
djivi34
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10 nov. 2014 à 19:33
10 nov. 2014 à 19:33
Bonsoir,
"es ce que la teom est comprise dans la taxe d'habitation?"
Non.
La TEOM est à rembourser par le locataire (prorata temporis et sans les frais de gestion) à son propriétaire, sur justificatif (photocopie de la taxe foncière du propriétaire sur laquelle elle est inscrite, ou au moins possibilité d'en voir le montant écrit sur la dite taxe foncière).
Cdlt.
"es ce que la teom est comprise dans la taxe d'habitation?"
Non.
La TEOM est à rembourser par le locataire (prorata temporis et sans les frais de gestion) à son propriétaire, sur justificatif (photocopie de la taxe foncière du propriétaire sur laquelle elle est inscrite, ou au moins possibilité d'en voir le montant écrit sur la dite taxe foncière).
Cdlt.
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