Teom taxe d'habitation

NOUNET76 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

es ce que la teom est comprise dans la taxe d'habitation?
--
cordialement votre

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    non , elle apparait sur la taxe foncière reçue par le propriétaire.
    0
  2. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonsoir,

    "es ce que la teom est comprise dans la taxe d'habitation?"
    Non.
    La TEOM est à rembourser par le locataire (prorata temporis et sans les frais de gestion) à son propriétaire, sur justificatif (photocopie de la taxe foncière du propriétaire sur laquelle elle est inscrite, ou au moins possibilité d'en voir le montant écrit sur la dite taxe foncière).

    Cdlt.
    0

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