Kam
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10 nov. 2014 à 14:35
Audreydunord
Messages postés2Date d'inscriptionlundi 6 juillet 2015StatutMembreDernière intervention 9 décembre 2016
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9 déc. 2016 à 05:14
Bonjour, j'ai un problème. J'ai vendu un objet sur internet à une personne pour 20€.
Deux mois après, cette personne fait litige sur PayPal et PayPal lui donne accord, hors je lui ai fournis des preuves que cette personne avait bien reçu l'objet en question. Je passe à un solde débiteur sur PayPal, qui à augmenté à 33.83€
Je contacte PayPal, sans réponse claire, ils me laissent tout le temps dans le faux et ne souhaitent m'écouter.
Un mois s'est écoulé sans que je remette mon solde positif sur PayPal. Aujourd'hui je reçois un email de la CFR me stipulant :
"Madame, Monsieur,
A la requête de votre créancier, PAYPAL (Europe) SARL & Cie- 22-24
Boulevard ROYAL -L-2449 LUXEMBOURG , dont la Compagnie Française de
Recouvrement est le mandataire, vous êtes redevable de la somme de 33,83
€ qui représente l'état débiteur de votre compte PayPal à ce jour.
En vertu du mandat qui nous a été confié par PayPal Europe,
dans le cadre d'un recouvrement amiable nous agissons conformément à la
loi du 09/07/1991 (art. 32*). Aucun frais ne vous est réclamé à ce stade
de la procédure.
Nature de la créance : compte PayPal débiteur
MONTANT TTC : 33,83 €
Date de limite de paiement : à réception de ce courrier
électronique
A défaut de paiement, nous serons contraints de transmettre votre
dossier à notre service juridique chargé d'engager une procédure
contentieuse à votre encontre, et qui pourra éventuellement saisir le
tribunal afin d'obtenir un titre exécutoire, ce qui ajouterait au
principal de la créance les dommages et intérêts légaux, ainsi que ceux
demandés au titre de l'Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Tout paiement doit être adressé à :
COMPAGNIE FRANCAISE DE RECOUVREMENT
BP 60634
31106 TOULOUSE Cedex 01
en rappelant la référence CFR suivante : XXXXXXXXXXXXXXX
Modes de paiement acceptés :
- par chèque libellé à l'ordre de la CFR envoyé à l'adresse :
CFR -BP 60634 - 31106 TOULOUSE CEDEX 1
- par mandat compte à La Poste sur le compte CCP n°1030231H centre 037
- par virement bancaire sur notre compte postal : RIP 20041
01016 1030231H037 83
IBAN : FR03 2004 1010 1610 3023 1H03 783
BIC : PSSTFRPPTOU
- soit sur notre site de paiement en ligne http://www.paiement-cfr.com
Le Service Recouvrement
CFR
Nota : il est impossible de répondre à ce message électronique pour
raison de sécurité et de confidentialité des informations vous
concernant.
* « sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit
par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire
restent à la charge du créancier, toute stipulation contraire est
réputée non écrite. Cependant, le créancier qui justifie du caractère
nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut
demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais
ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi. »
Conformément à l'art.27 de la loi n°78-17 d'Informatique et Liberté,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données
nominatives vous concernant auprès de l'émetteur de la présente.
CFR-Recouvrements : - recouvrement amiable - SA au capital de 150 000 €
- RCS Toulouse B 398 273 094
2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière - BP 60634 - 31106 Toulouse Cedex
01"
Je ne sais pas quoi faire. Peuvent-ils procéder à des poursuites judiciaires pour une si petite somme alors que je ne suis pas en tord ?
Que se passera-t-il si je laisse passer le message ?
Audreydunord
Messages postés2Date d'inscriptionlundi 6 juillet 2015StatutMembreDernière intervention 9 décembre 2016 9 déc. 2016 à 05:14
Bonjour même si votre post est ancien j espère pouvoir être éclairé. J ai reçu le même e mail mais moi c étai pour un achat et il n y a pas eu de litige. Je me pose des questions. que c est il passer pour vous ? Merci