Regroupement de CAF

sky1091 Messages postés 326 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2020 - 10 nov. 2014 à 11:28
sky1091 Messages postés 326 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2020 - 10 nov. 2014 à 21:24
Bonjour,

je suis dans une impasse et je ne trouve pas la solution sur internet.

Je vous explique ma situation, je suis actuellement dans un studio, et je perçoit une allocation logement.
Je suis en couple, mais pas marié ou pacsé et le logement ne figure seulement à mon nom.
Donc officiellement je suis célibataire.

Au 9 Décembre, nous allons emménager ensemble, et donc avoir un appartement à nous deux en statut de concubin. Nous allons donc faire une nouvelle demande d' APL mais cette fois-ci pour nous deux ensemble.

Jusqu'ici vous suivez ? rien de bien sorcier !!!

Cependant, ma concubine, qui est également étudiante, perçois une aide de la CAF pour un handicap (elle est malentendante), donc aujourd'hui, si nous faisons une demande d'APL ensemble, vu qu'elle a déjà "un compte" avec la CAF ou elle perçoit ses aides, est ce que elle perdra ses aides ?

Comment ça va ce passer ? est ce qu'il est préférable que je fasse une demande seulement à mon nom et qu'on continue comme maintenant ?

Ou alors est ce que nous pouvons faire ensemble sans qu'elle ne perd ses aides ?

Merci beaucoup d'avance de vos réponses.

Cordialement

5 réponses

Bonjour,

Tout changement de situation doit être signalé à la CAF.
Il est évident qu'il y aura des modifications.
Vous déclarez seu,l alors que vous êtes en couple est frauduleux.
Ça entraine de lourdes sanctions.

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
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