Regroupement de CAF
sky1091
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samedi 25 août 2007
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sky1091 Messages postés 326 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2020 - 10 nov. 2014 à 21:24
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5 réponses
Bonjour,
Tout changement de situation doit être signalé à la CAF.
Il est évident qu'il y aura des modifications.
Vous déclarez seu,l alors que vous êtes en couple est frauduleux.
Ça entraine de lourdes sanctions.
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
Tout changement de situation doit être signalé à la CAF.
Il est évident qu'il y aura des modifications.
Vous déclarez seu,l alors que vous êtes en couple est frauduleux.
Ça entraine de lourdes sanctions.
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes