Conversion AT
Lou
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Modifié par BmV le 10/11/2014 à 11:03
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 nov. 2014 à 11:08
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 nov. 2014 à 11:08
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2 réponses
BmV
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10 nov. 2014 à 11:02
10 nov. 2014 à 11:02
Hello,
Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Enka1
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10 nov. 2014 à 11:08
10 nov. 2014 à 11:08
Bonjour, ( il parait que c' est une formule de politesse ! ... l' auriez vous oublié ??? )
" Convertir la rente en capital ou en rente viagère réversible
Quels que soient le montant de votre rente et votre taux d'incapacité, vous pouvez demander à la CPAM qu'une partie de votre rente soit attribuée sous forme d'un capital.
Vous pouvez également demander à ce que votre capital serve à constituer une rente viagère réversible (pour moitié au plus) au conjoint, en cas de décès.
La demande de conversion de la rente doit être effectuée auprès de la CPAM par lettre recommandée avec accusé réception ou au moyen du formulaire cerfa n°12045*02.
Cette demande peut être faite à tout moment, à compter de la notification d'attribution de la rente.
La CPAM dispose d'un délai de 2 mois pour répondre.
En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.
Si vous demandez à la fois la conversion en capital et le bénéfice de la conversion en rente réversible, les 2 décisions prises par la caisse doivent faire l'objet de notifications distinctes.
La transformation de votre rente en capital ou en rente réversible est irrévocable."
Tout ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14840
" Convertir la rente en capital ou en rente viagère réversible
Quels que soient le montant de votre rente et votre taux d'incapacité, vous pouvez demander à la CPAM qu'une partie de votre rente soit attribuée sous forme d'un capital.
Vous pouvez également demander à ce que votre capital serve à constituer une rente viagère réversible (pour moitié au plus) au conjoint, en cas de décès.
La demande de conversion de la rente doit être effectuée auprès de la CPAM par lettre recommandée avec accusé réception ou au moyen du formulaire cerfa n°12045*02.
Cette demande peut être faite à tout moment, à compter de la notification d'attribution de la rente.
La CPAM dispose d'un délai de 2 mois pour répondre.
En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.
Si vous demandez à la fois la conversion en capital et le bénéfice de la conversion en rente réversible, les 2 décisions prises par la caisse doivent faire l'objet de notifications distinctes.
La transformation de votre rente en capital ou en rente réversible est irrévocable."
Tout ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14840
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