En cas de mariage, dois-je rembourser le RSA

Résolu
Amarelis14150 -  
Bonjour,

Je souhaite me marier mais je me demande si je devrai rembourser l'allocation RSA.

--
Bien cordialement

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    non, vous n'aurez pas à rembourser à moins que vous viviez déjà ensemble et que vous n'ayez pas déclarer ce fait à l'organisme vous versant le RSA.

    Cordialement
    1
    1. Amarelis14150 Auteur
      Bonjour,

      Merci de votre réponse. Connaissez-vous la définition juridique de la vie en couple ?
      0
    2. doris33 Contributeur
      Le simple fait de vivre sous le même toit suffit pour être considéré par la CAF comme un couple.
      0

Discussions similaires

Levée suspension RSA
wow06

4 réponses
GIFI remboursement ou avoir ?
cath

6 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336

3 réponses
Impact d'un héritage sur le RSA
Mathieu

19 réponses
Retour et remboursement SHEIN
Alicia

3 réponses