Sujet Précédent Sujet Suivant

En cas de mariage, dois-je rembourser le RSA

Résolu
Amarelis14150 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite me marier mais je me demande si je devrai rembourser l'allocation RSA.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

non, vous n'aurez pas à rembourser à moins que vous viviez déjà ensemble et que vous n'ayez pas déclarer ce fait à l'organisme vous versant le RSA.

Cordialement
1
Amarelis14150 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci de votre réponse. Connaissez-vous la définition juridique de la vie en couple ?
0
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Le simple fait de vivre sous le même toit suffit pour être considéré par la CAF comme un couple.
0

Discussions similaires

GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
Renoncer au RSA
batteur1976 -
Lili_xx -

6 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
LaBeotienne -

2 réponses
Problème remboursement Booking !!!
Syntia17 -
Nounie -

2 réponses
Rendez vous RSA
Manon -
gitane2229 -

3 réponses