En cas de mariage, dois-je rembourser le RSA
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Amarelis14150
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 nov. 2014 à 10:57
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doris33
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9 nov. 2014 à 13:14
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Bonjour,
non, vous n'aurez pas à rembourser à moins que vous viviez déjà ensemble et que vous n'ayez pas déclarer ce fait à l'organisme vous versant le RSA.
Cordialement
non, vous n'aurez pas à rembourser à moins que vous viviez déjà ensemble et que vous n'ayez pas déclarer ce fait à l'organisme vous versant le RSA.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2014 à 10:56
Merci de votre réponse. Connaissez-vous la définition juridique de la vie en couple ?
Modifié par doris33 le 10/11/2014 à 10:58