En cas de mariage, dois-je rembourser le RSA
Résolu
Amarelis14150
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 9 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2014
-
9 nov. 2014 à 12:41
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 10 nov. 2014 à 10:57
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 10 nov. 2014 à 10:57
A voir également:
- Remboursement rsa
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- Gifi remboursement - Forum Consommation
- Neosurf remboursement - Forum Banque et Crédit
1 réponse
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 605
9 nov. 2014 à 13:14
9 nov. 2014 à 13:14
Bonjour,
non, vous n'aurez pas à rembourser à moins que vous viviez déjà ensemble et que vous n'ayez pas déclarer ce fait à l'organisme vous versant le RSA.
Cordialement
non, vous n'aurez pas à rembourser à moins que vous viviez déjà ensemble et que vous n'ayez pas déclarer ce fait à l'organisme vous versant le RSA.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2014 à 10:56
Merci de votre réponse. Connaissez-vous la définition juridique de la vie en couple ?
Modifié par doris33 le 10/11/2014 à 10:58