En cas de mariage, dois-je rembourser le RSA

Résolu

Amarelis14150 Messages postés 2 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 nov. 2014 à 10:57

Bonjour,

Je souhaite me marier mais je me demande si je devrai rembourser l'allocation RSA.

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Bien cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 736

Bonjour,

non, vous n'aurez pas à rembourser à moins que vous viviez déjà ensemble et que vous n'ayez pas déclarer ce fait à l'organisme vous versant le RSA.

Cordialement

Amarelis14150 Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour,

Merci de votre réponse. Connaissez-vous la définition juridique de la vie en couple ?

doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 736

Le simple fait de vivre sous le même toit suffit pour être considéré par la CAF comme un couple.

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