En cas de mariage, dois-je rembourser le RSA

Résolu
Amarelis14150 -  
Bonjour,

Je souhaite me marier mais je me demande si je devrai rembourser l'allocation RSA.

--
Bien cordialement

1 réponse

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  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    non, vous n'aurez pas à rembourser à moins que vous viviez déjà ensemble et que vous n'ayez pas déclarer ce fait à l'organisme vous versant le RSA.

    Cordialement
    1. Amarelis14150 Auteur
      Bonjour,

      Merci de votre réponse. Connaissez-vous la définition juridique de la vie en couple ?
    2. doris33 Contributeur
      Le simple fait de vivre sous le même toit suffit pour être considéré par la CAF comme un couple.

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