En cas de mariage, dois-je rembourser le RSA

Résolu
Amarelis14150 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite me marier mais je me demande si je devrai rembourser l'allocation RSA.

--
Bien cordialement

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    non, vous n'aurez pas à rembourser à moins que vous viviez déjà ensemble et que vous n'ayez pas déclarer ce fait à l'organisme vous versant le RSA.

    Cordialement
    1
    1. Amarelis14150 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Merci de votre réponse. Connaissez-vous la définition juridique de la vie en couple ?
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Le simple fait de vivre sous le même toit suffit pour être considéré par la CAF comme un couple.
      0

Discussions similaires

Levée suspension RSA
wow06 -
wow06 -

4 réponses
GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses
Problème Leboncoin remboursement
Daedae -
_lael_ -

1 réponse
Retour et remboursement SHEIN
Alicia -
Lino -

3 réponses