Activité agricole sur terrain de loisirs
opun
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous,
ma question est la suivante,
Si j'achète un terrain de loisir, ai je le droit d installer une activité agricole dessus?
j ai lu sur le net qu un terrain de loisir était un terrain agricole.
ma question est la suivante,
Si j'achète un terrain de loisir, ai je le droit d installer une activité agricole dessus?
j ai lu sur le net qu un terrain de loisir était un terrain agricole.
5 réponses
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Bonjour
Le terrain de loisirs est un terrain agricole non exploité, de petite taille que la SAFER ne peut pas préempter.
Voir le règlement urbanisme en mairie.
++
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donc il serait possible d installer une culture pour exploiter si le réglement urbanisme me le permet .
mais que dois je regarder? -
Bonjour
mais que dois je regarder?
L'activité permise dans la zone où se trouve le terrain. C'est indiqué dans le règlement du POS/PLU de la commune concernée
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est il possible de se renseigner de ce pos plu sur le net ou faut il faire une demande ecrite a la mairie
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