Activité agricole sur terrain de loisirs
opun
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 8 nov. 2014 à 19:35
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 8 nov. 2014 à 19:35
A voir également:
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^^Marie^^
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8 nov. 2014 à 18:05
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Bonjour
Le terrain de loisirs est un terrain agricole non exploité, de petite taille que la SAFER ne peut pas préempter.
Voir le règlement urbanisme en mairie.
++
Le terrain de loisirs est un terrain agricole non exploité, de petite taille que la SAFER ne peut pas préempter.
Voir le règlement urbanisme en mairie.
++
opun
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8 novembre 2014
8 nov. 2014 à 18:26
8 nov. 2014 à 18:26
donc il serait possible d installer une culture pour exploiter si le réglement urbanisme me le permet .
mais que dois je regarder?
mais que dois je regarder?
Josh Randall
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8 nov. 2014 à 18:32
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Bonjour
mais que dois je regarder?
L'activité permise dans la zone où se trouve le terrain. C'est indiqué dans le règlement du POS/PLU de la commune concernée
mais que dois je regarder?
L'activité permise dans la zone où se trouve le terrain. C'est indiqué dans le règlement du POS/PLU de la commune concernée
opun
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8 novembre 2014
8 nov. 2014 à 19:19
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est il possible de se renseigner de ce pos plu sur le net ou faut il faire une demande ecrite a la mairie
^^Marie^^
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28 août 2020
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8 nov. 2014 à 19:35
8 nov. 2014 à 19:35
Regarder sur le site de la mairie de la commune, rubrique urbanisme.
Certaines communes mettent tout sur leur site internet, d'autres non.
Faut se déplacer en mairie.
Certaines communes mettent tout sur leur site internet, d'autres non.
Faut se déplacer en mairie.
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opun
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8 novembre 2014
8 nov. 2014 à 19:19
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je ne trouve rien sur le cadastre
La législation juridique et financière évolue en permanence...