Activité agricole sur terrain de loisirs
opun
Messages postés
7
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous,
ma question est la suivante,
Si j'achète un terrain de loisir, ai je le droit d installer une activité agricole dessus?
j ai lu sur le net qu un terrain de loisir était un terrain agricole.
ma question est la suivante,
Si j'achète un terrain de loisir, ai je le droit d installer une activité agricole dessus?
j ai lu sur le net qu un terrain de loisir était un terrain agricole.
A voir également:
- Activité possible sur terrain agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Frais de notaire terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Pep credit agricole - Guide
5 réponses
Bonjour
Le terrain de loisirs est un terrain agricole non exploité, de petite taille que la SAFER ne peut pas préempter.
Voir le règlement urbanisme en mairie.
++
Le terrain de loisirs est un terrain agricole non exploité, de petite taille que la SAFER ne peut pas préempter.
Voir le règlement urbanisme en mairie.
++
donc il serait possible d installer une culture pour exploiter si le réglement urbanisme me le permet .
mais que dois je regarder?
mais que dois je regarder?
Bonjour
mais que dois je regarder?
L'activité permise dans la zone où se trouve le terrain. C'est indiqué dans le règlement du POS/PLU de la commune concernée
mais que dois je regarder?
L'activité permise dans la zone où se trouve le terrain. C'est indiqué dans le règlement du POS/PLU de la commune concernée
est il possible de se renseigner de ce pos plu sur le net ou faut il faire une demande ecrite a la mairie
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...