Succession

dany - 7 nov. 2014 à 16:57
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 nov. 2014 à 18:21
Bonjour,
la maison de mes parents a ete vide par un de mes deux freres quels sont nos recours

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 7/11/2014 à 18:23
Bonjour,

Il aurait fallu faire un inventaire au décès de vos parents.

Si vous avez des témoins de la chose , faites leur faire une attestation.

Sinon, envoyez une lettre recommandée AR à votre frère, en lui disant ce que vous dites et en énumérant ce qui se trouvait chez vos parents et en lui demandant ce qu' i en a fait et comment il compte les partager.

Ceci pourra vous servir de preuve de ce qu' il a pris s' il le reconnait et vous permettra de l' accuser de recel en déposant une plainte contre lui ... ce qui pourra faire qu' il perdra tous ses droits sur les objets recelés ...

Mais bon, s' il n' y a pratiquement rien, je ne suis pas certaine que cela vaille le coup ...

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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