Problème de comptage des voix et révocation du syndic
Darvole
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A voir également:
- Problème de comptage des voix et révocation du syndic
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Révocation sursis probatoire forum - Forum Justice
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
- Frais de mutation syndic déductible des impôts ✓ - Forum Immobilier
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andre78fr
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7 nov. 2014 à 16:41
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Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec Rochat1, votre syndic a raison... un copropriétaire qui part sans rien dire est considéré comme présent jusqu'à la fin et comme ayant voté dans le sens de la majorité. La jurisprudence existe bel et bien sur ce point et elle est constante...
En revanche, je ne pense pas que le syndic puisse contester l'AG ou la résolution où il a été révoqué ; il faut que ce soit un copropriétaire opposant ou défaillant...
Le syndic peut sans doute porter réclamation contre sa propre incompétence mais on ne peut pas juste reprendre et modifier un PV non... il faut aller en justice.
Concrètement que s'est il passé depuis ? Désignation d'un autre syndic, d'un administrateur judiciaire ? ça remonte à quand ?
Je ne suis pas d'accord avec Rochat1, votre syndic a raison... un copropriétaire qui part sans rien dire est considéré comme présent jusqu'à la fin et comme ayant voté dans le sens de la majorité. La jurisprudence existe bel et bien sur ce point et elle est constante...
En revanche, je ne pense pas que le syndic puisse contester l'AG ou la résolution où il a été révoqué ; il faut que ce soit un copropriétaire opposant ou défaillant...
Le syndic peut sans doute porter réclamation contre sa propre incompétence mais on ne peut pas juste reprendre et modifier un PV non... il faut aller en justice.
Concrètement que s'est il passé depuis ? Désignation d'un autre syndic, d'un administrateur judiciaire ? ça remonte à quand ?
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 7/11/2014 à 15:26
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Bonjour,
A ma connaissance et jusqu'à preuve du contraire, un copropriétaire qui quitte l'assemblée sans le signaler ne peut voter ni POUR ni CONTRE. Lors du vote, les noms des personnes manifestant une opinion positive sont enregistrés nominativement. Idem pour les personnes s'exprimant négativement. Quant aux abstentionnistes, ils sont également identifiés. Donc votre copropriétaire qui n'était plus présent n'a strictement rien à voir dans cette consultation. Autrement dit, votre syndic est un malhonnête et un "faisan" !
Cdlt.
A ma connaissance et jusqu'à preuve du contraire, un copropriétaire qui quitte l'assemblée sans le signaler ne peut voter ni POUR ni CONTRE. Lors du vote, les noms des personnes manifestant une opinion positive sont enregistrés nominativement. Idem pour les personnes s'exprimant négativement. Quant aux abstentionnistes, ils sont également identifiés. Donc votre copropriétaire qui n'était plus présent n'a strictement rien à voir dans cette consultation. Autrement dit, votre syndic est un malhonnête et un "faisan" !
Cdlt.
cerise5555
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10 nov. 2014 à 20:04
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Bonsoir, il faut impérativement porter sur la feuille de présence l' heure d' arrivée et le nº des questions déjà votées sans cela les décisions déjà prises ne pourraient ne plus avoir de valeur.
Toutefois il est difficile de savoir qui a quitté l' Assemblée Générale, si les partants ne se déclarent pas. Dans ce cas, la jurisprudence admet qu' ils soient toujours décomptés parmi les présents.
Bonne soirée!
Toutefois il est difficile de savoir qui a quitté l' Assemblée Générale, si les partants ne se déclarent pas. Dans ce cas, la jurisprudence admet qu' ils soient toujours décomptés parmi les présents.
Bonne soirée!
En fait dans notre cas, le partant ne s'est pas déclaré, mais les copropriétaires qui étaient à côté de lui l'ont mentionné au bureau lors du décompte des voix. Il a été inscrit absent pour cette question et enlevé du décompte des voix.
Maintenant le syndic nous sort cette jurisprudence... encore faut-il qu'il nous contacte et qu'il diffuse son PV.
Ce problème remet le doigt sur l'incompétence du syndic, c'est quand même lui le professionnel qui doit savoir compter les voix (ça doit quand même pas être la première fois que qqn part en cours de séance!)
Maintenant le syndic nous sort cette jurisprudence... encore faut-il qu'il nous contacte et qu'il diffuse son PV.
Ce problème remet le doigt sur l'incompétence du syndic, c'est quand même lui le professionnel qui doit savoir compter les voix (ça doit quand même pas être la première fois que qqn part en cours de séance!)
andre78fr
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10 nov. 2014 à 21:07
10 nov. 2014 à 21:07
Il faut rappeler le rôle et la responsabilité des scrutateurs, le syndic est chargé du secrétariat et souvent c'est lui qui fait les décomptes mais le bureau de l'AG (scrutateurs+président) a sa part de responsabilité dans ce type de problèmes et le contrôle de la feuille de présence.
Le mieux à faire aujourd'hui c'est d'accepter la demande du syndic pour éviter l'administrateur judiciaire mais lui imposer de convoquer une nouvelle assemblée générale pour valider son mandat ou bien changer de syndic... Vous pouvez également refuser mais l'option tribunal risque de vous coûter plus cher...
Le mieux à faire aujourd'hui c'est d'accepter la demande du syndic pour éviter l'administrateur judiciaire mais lui imposer de convoquer une nouvelle assemblée générale pour valider son mandat ou bien changer de syndic... Vous pouvez également refuser mais l'option tribunal risque de vous coûter plus cher...
Je ne pense pas qu'en acceptant de modifier le PV, on puisse ensuite faire une nouvelle AG rapidement et revoter que ce soit pour valider son mandat ou changer de syndic, si ce n'est dans un an...
Je veux bien que le bureau de l'assemblée est une responsabilité, mais ce ne sont QUE des bénévoles qui comptent les voix comme le syndic leur dit de faire, non? ce ne sont pas des pro contrairement au syndic! Si tel était le cas, je pense que personne ne se porterait volontaire, je me trompe?
Est-ce que un conseil syndical par exemple, pourrait convoquer une AG pour voter pour un nouveau syndic?
Je veux bien que le bureau de l'assemblée est une responsabilité, mais ce ne sont QUE des bénévoles qui comptent les voix comme le syndic leur dit de faire, non? ce ne sont pas des pro contrairement au syndic! Si tel était le cas, je pense que personne ne se porterait volontaire, je me trompe?
Est-ce que un conseil syndical par exemple, pourrait convoquer une AG pour voter pour un nouveau syndic?
andre78fr
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10 nov. 2014 à 21:47
10 nov. 2014 à 21:47
Le conseil syndical ou 25% des copropriétaires peuvent imposer une nouvelle AG oui...
MAIS ... pour convoquer une AG, il faut un syndic et donc un mandat valide.... car c'est lui qui convoque. D'où ma proposition : "ok, on accepte ta bidouille et ton pv modifié mais toi tu convoques une nouvelle AG dans les deux mois"...
MAIS ... pour convoquer une AG, il faut un syndic et donc un mandat valide.... car c'est lui qui convoque. D'où ma proposition : "ok, on accepte ta bidouille et ton pv modifié mais toi tu convoques une nouvelle AG dans les deux mois"...
andre78fr
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10 nov. 2014 à 22:41
10 nov. 2014 à 22:41
Je ne connais pas votre copropriété, si vous avez 10 ou 300 appartements, si un gardien distribue les convocations ou si vous envoyez tout en recommandés, s'il faut louer une salle, etc... autrement dit combien coûte une assemblée mais sur le principe oui, bien sûr que vous pouvez faire une nouvelle AG pour sortir de cet imbroglio et donner sa légitimité au syndic...
Je verrai plus ça dans 2 mois pour avoir le temps de proposer des contrats concurrents (voir aussi l'article 18 qui rend la mise en concurrence obligatoire pour le conseil syndical...)...
Je verrai plus ça dans 2 mois pour avoir le temps de proposer des contrats concurrents (voir aussi l'article 18 qui rend la mise en concurrence obligatoire pour le conseil syndical...)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2014 à 16:54
si un participant part il ne participe pas au vote tout simplement .
7 nov. 2014 à 19:01
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
Quelqu'un qui ne dit rien (qu'il soit là ou pas) est considéré comme votant dans le sens de la décision, c'est lié à la notion d'opposant ; les opposants et les défaillants sont également les destinataires du PV en recommandé.
7 nov. 2014 à 19:23
Sinon biensûr ce sera avocat, administrateur judiciaire et beaucoup de frais auxquels personnes n'a vraiment pensé. On nous a parlé de 6 mois de procédure et environ 2500€
D'ou le questionnement du président de séance qui semble être le seul a pouvoir modifier le PV
7 nov. 2014 à 20:08
Une jurisprudence similaire : https://www.onb-france.com/actualites
Bureau de l'assemblée = président de séance et scrutateurs ! Ne pas confondre avec CS...
7 nov. 2014 à 20:25