Litige avec syndic
slyke
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Modifié par BmV le 7/11/2014 à 11:52
slyke - 11 nov. 2014 à 09:36
slyke - 11 nov. 2014 à 09:36
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cerise5555
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mardi 4 novembre 2014
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25 novembre 2014
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10 nov. 2014 à 19:26
10 nov. 2014 à 19:26
Bonsoir, c' est sur votre syndic n' inspire pas confiance!
C' est la responsabilité du syndic puisque c'est lui qui à choisi cette entreprise, le syndic à une assurance responsabilité civile professionnelle en cas de faute delictuelle ou quasi delictuelle: art 1382 du code civil obligation de réparation du dommage causé à autrui. art 14 il est responsable des dommages causés aux propriétaires et aux tiers par le vice de construction oe le défaut d' entretien des parties communes, sans préjudice de toute action recursoires.
Il vous appartient de prouver la cause à effet.
Après il vous reste à en parler à votre conseil syndical ou votre syndic, si pas d' entente il vous est possible d' en reparler à la prochaine Assemblée Générale ou avoir recour à une action en justice. Je ne suis pas très sûre de ces derniers choix et je sais pas non plus si ce n' est pas le syndic qui doit se retourner vers l' entreprise qu' il a choisi mais demandez déjà à votre syndic il a le devoir de conseil et d' information!!
Bonne soirée et bon courage! !
C' est la responsabilité du syndic puisque c'est lui qui à choisi cette entreprise, le syndic à une assurance responsabilité civile professionnelle en cas de faute delictuelle ou quasi delictuelle: art 1382 du code civil obligation de réparation du dommage causé à autrui. art 14 il est responsable des dommages causés aux propriétaires et aux tiers par le vice de construction oe le défaut d' entretien des parties communes, sans préjudice de toute action recursoires.
Il vous appartient de prouver la cause à effet.
Après il vous reste à en parler à votre conseil syndical ou votre syndic, si pas d' entente il vous est possible d' en reparler à la prochaine Assemblée Générale ou avoir recour à une action en justice. Je ne suis pas très sûre de ces derniers choix et je sais pas non plus si ce n' est pas le syndic qui doit se retourner vers l' entreprise qu' il a choisi mais demandez déjà à votre syndic il a le devoir de conseil et d' information!!
Bonne soirée et bon courage! !
11 nov. 2014 à 09:36