Litige avec la CAF depuis 2012...

Bonjour,

Je vous écris car j'arrive à saturation dans mon échange avec la CAF.
Ce forum est pour moi la dernière chance de comprendre ce qui m'arrive, j'en appelle donc aux personnes qualifiées de répondre à toutes mes interrogations, celles qui ne savent pas sont priées de s'abstenir.

Voilà deux ans que je suis en conflit avec la CAF (2012)

Les faits :

En 2009 je suis étudiant et je termine mon cursus scolaire en juin 2009, avant de prendre mon premier poste de « travailleur » en juillet 2009.

De juin 2009 à septembre 2010 j'ai travaillé, avant de quitter mon travail pour reprendre mes études.

En octobre 2010, je fais la demande d'ALS qui m'ait accordée (selon les critères de N-2 soit 2008). La CAF me reconnait alors comme étudiant (je suis à l'époque étudiant boursier échelon 0 auprès du CROUS).

En 2012, la CAF me contacte pour un trop perçu sur octobre -décembre 2010 et procède à une réévaluation de mes droits de 2010, en prenant en compte mes revenus de l'année 2010, et non plus 2008.

L'année suivante, de janvier 2011 à avril 2011 et de octobre à décembre 2011, j'ai perçu des aides basées sur l'année 2009.
Pour l'année 2012, j'ai fourni la déclaration de ressource 2010 (qui mentionne mes salaires jusqu'à ma reprise d'étude) et je n'ai pas touché d'aides.


Mes questions :

1) Pourquoi la CAF, me reconnaissant initialement comme étudiant au 1er septembre 2010, prend en compte mes revenus de l'année en cours 2010 (et non pas N-1 ou N-2) ? Sachant que mon changement de situation est brutal : je passe de travailleur, à sans ressource (hormis une pension de ma mère s'élevant a 3500 euros/an)

2) Le changement de situation ne s'effectuerait que dans un cas pour la CAF? Étudiant-> travailleur. Quelle est la politique de changement de situation quand on passe de travailleur à étudiant ? Avez-vous des références réglementaires (code, article...)

3) Après de multiples appels (une cinquantaine je pense) et plusieurs visites en direct à la CAF, aucune personne n'est capable de me renseigner, tout le monde se refile le bébé... J'ai même fait un recours en contentieux, appel au médiateur... Mes demandes ont toutes été refusées sans jamais m'expliquer pourquoi !

4) Habitant avec ma compagne depuis cette histoire, la CAF a créditer la créance au nom de ma concubine, alors qu'à l'époque nous n'étions pas ensemble ! Est-ce légal ?

5) Aussi, dernier point troublant, après m'être très fortement fâché au téléphone, j'ai réussi à me faire appeler par la personne qui a traité mon dossier !
Elle n'a pas su m'expliquer le refus de mes différentes demandes (courriers CAF, courriers commissions contentieux et social), et m'a dit que je devais en faire la demande ?! Ce que j'ai fait immédiatement (oralement) et on m'a répondu que cette demande devait se faire par envoi recommandé... je trouve cette attitude très limite... Qu'en pensez-vous ?

Merci de m'avoir lu.
Merci de m'aider.
Cordialement.