Attribution logement social et séparation
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karo2602
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karo2602 - 10 nov. 2014 à 09:04
karo2602 - 10 nov. 2014 à 09:04
Bonjour,
Voilà quelques mois que nous avons reçu le courrier nous annonçant qu'un logement nous était attribué. L'emménagement est prévu pour mi décembre. Le soucis est qu'entre temps, mon compagnon et moi avons décidé de nous séparer. Il est question qu'il conserve notre appartement actuel et que mes 2 enfants et moi, déménagions dans le nouveau.
Je me pose alors quelques questions :
- est ce que si j'annonce ce changement de situation au bailleur, il peut, alors que le bail n'est pas encore signé, me refuser finalement le logement ?
- Est il possible, sinon, de faire par la suite, après l'emménagement et donc, la signature du bail, faire une demande de modification ?
en vous remerciant par avance
Voilà quelques mois que nous avons reçu le courrier nous annonçant qu'un logement nous était attribué. L'emménagement est prévu pour mi décembre. Le soucis est qu'entre temps, mon compagnon et moi avons décidé de nous séparer. Il est question qu'il conserve notre appartement actuel et que mes 2 enfants et moi, déménagions dans le nouveau.
Je me pose alors quelques questions :
- est ce que si j'annonce ce changement de situation au bailleur, il peut, alors que le bail n'est pas encore signé, me refuser finalement le logement ?
- Est il possible, sinon, de faire par la suite, après l'emménagement et donc, la signature du bail, faire une demande de modification ?
en vous remerciant par avance
A voir également:
- Lettre demande de logement social suite à une séparation
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Rang 1 logement social avis - Forum Louer un logement
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 8/11/2014 à 11:33
Modifié par maylin27 le 8/11/2014 à 11:33
Bonjour
et votre compagnon est d'accord pour être caution solidaire pour toute la durée du bail sans y habiter mais en signant le bail ? Et comment allez vous expliquer a la CAF que vous etes deux sur le bail mais que finalement vous etes seule ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
et votre compagnon est d'accord pour être caution solidaire pour toute la durée du bail sans y habiter mais en signant le bail ? Et comment allez vous expliquer a la CAF que vous etes deux sur le bail mais que finalement vous etes seule ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2014 à 09:01
Si il signait le bail avec moi, nous demanderions une modification du bail par la suite. Il ne serait donc plus caution solidaire. Nous ne sommes pas mariés. Dans un premier temps, il n'était pas question de faire de demande auprès de la CAF.
Cdt,