Attribution logement social et séparation

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karo2602 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 7 nov. 2014 à 09:36
 karo2602 - 10 nov. 2014 à 09:04
Bonjour,

Voilà quelques mois que nous avons reçu le courrier nous annonçant qu'un logement nous était attribué. L'emménagement est prévu pour mi décembre. Le soucis est qu'entre temps, mon compagnon et moi avons décidé de nous séparer. Il est question qu'il conserve notre appartement actuel et que mes 2 enfants et moi, déménagions dans le nouveau.
Je me pose alors quelques questions :
- est ce que si j'annonce ce changement de situation au bailleur, il peut, alors que le bail n'est pas encore signé, me refuser finalement le logement ?
- Est il possible, sinon, de faire par la suite, après l'emménagement et donc, la signature du bail, faire une demande de modification ?

en vous remerciant par avance

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
Modifié par maylin27 le 8/11/2014 à 11:33
Bonjour
et votre compagnon est d'accord pour être caution solidaire pour toute la durée du bail sans y habiter mais en signant le bail ? Et comment allez vous expliquer a la CAF que vous etes deux sur le bail mais que finalement vous etes seule ?

Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Bonjour et merci pour cette réponse.
Si il signait le bail avec moi, nous demanderions une modification du bail par la suite. Il ne serait donc plus caution solidaire. Nous ne sommes pas mariés. Dans un premier temps, il n'était pas question de faire de demande auprès de la CAF.

Cdt,
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