Attribution logement social et séparation
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karo2602
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karo2602 -
karo2602 -
Bonjour,
Voilà quelques mois que nous avons reçu le courrier nous annonçant qu'un logement nous était attribué. L'emménagement est prévu pour mi décembre. Le soucis est qu'entre temps, mon compagnon et moi avons décidé de nous séparer. Il est question qu'il conserve notre appartement actuel et que mes 2 enfants et moi, déménagions dans le nouveau.
Je me pose alors quelques questions :
- est ce que si j'annonce ce changement de situation au bailleur, il peut, alors que le bail n'est pas encore signé, me refuser finalement le logement ?
- Est il possible, sinon, de faire par la suite, après l'emménagement et donc, la signature du bail, faire une demande de modification ?
en vous remerciant par avance
Voilà quelques mois que nous avons reçu le courrier nous annonçant qu'un logement nous était attribué. L'emménagement est prévu pour mi décembre. Le soucis est qu'entre temps, mon compagnon et moi avons décidé de nous séparer. Il est question qu'il conserve notre appartement actuel et que mes 2 enfants et moi, déménagions dans le nouveau.
Je me pose alors quelques questions :
- est ce que si j'annonce ce changement de situation au bailleur, il peut, alors que le bail n'est pas encore signé, me refuser finalement le logement ?
- Est il possible, sinon, de faire par la suite, après l'emménagement et donc, la signature du bail, faire une demande de modification ?
en vous remerciant par avance
A voir également:
- Lettre demande de logement social suite à une séparation
- Demande d'aide social - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
2 réponses
Bonjour
et votre compagnon est d'accord pour être caution solidaire pour toute la durée du bail sans y habiter mais en signant le bail ? Et comment allez vous expliquer a la CAF que vous etes deux sur le bail mais que finalement vous etes seule ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
et votre compagnon est d'accord pour être caution solidaire pour toute la durée du bail sans y habiter mais en signant le bail ? Et comment allez vous expliquer a la CAF que vous etes deux sur le bail mais que finalement vous etes seule ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
bonjour, faut vous résigner à leur poser la question, pour ne pas avoir de mauvaises susprises par la suite !
posez la question de façon anonyme si vous souhaitez y réfléchir par la suite !
posez la question de façon anonyme si vous souhaitez y réfléchir par la suite !
Bonjour et merci pour votre aide.
La question de toute façon ne se pose plus puisqu'après renseignement auprès de l'ADIL, nous avons appris qu'il ne pouvait pas signer un 2e bail pour un logement social.
Il va donc falloir prendre le risque de perdre le futur logement et contacter le nouveau bailleur pour lui exposer la situation.
Cdt,
La question de toute façon ne se pose plus puisqu'après renseignement auprès de l'ADIL, nous avons appris qu'il ne pouvait pas signer un 2e bail pour un logement social.
Il va donc falloir prendre le risque de perdre le futur logement et contacter le nouveau bailleur pour lui exposer la situation.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si il signait le bail avec moi, nous demanderions une modification du bail par la suite. Il ne serait donc plus caution solidaire. Nous ne sommes pas mariés. Dans un premier temps, il n'était pas question de faire de demande auprès de la CAF.
Cdt,