Taxe d'habitation- Plafonnement 2014
atar51
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour. En 2014, je suis imposé pour la première fois à la Taxe d'habitation. Je vis seul sans personne à charge. Le montant réclamé est de 709 euros
Mon revenu fiscal de référence est de 18418 euros.
La valeur locative brute d'imposition est de 2732 euros. Aucun abattement ou plafonnement n'apparait sur mon avis d'imposition. Or, si j'ai bien compris, quand le revenu fiscal de référence est inférieur à 25.005 euros pour mon cas, un abattement de 5.424 euros doit être effectué, mais sur quoi? Revenu fiscal de référence ? ou valeur locative?
Par ailleurs, il est indiqué que la TH ne doit pas être supérieure à 3,44% du montant du revenu fiscal de référence.
Je vous remercie de me dire si je peux faire une réclamation ou pas.
Bien à vous.
Mon revenu fiscal de référence est de 18418 euros.
La valeur locative brute d'imposition est de 2732 euros. Aucun abattement ou plafonnement n'apparait sur mon avis d'imposition. Or, si j'ai bien compris, quand le revenu fiscal de référence est inférieur à 25.005 euros pour mon cas, un abattement de 5.424 euros doit être effectué, mais sur quoi? Revenu fiscal de référence ? ou valeur locative?
Par ailleurs, il est indiqué que la TH ne doit pas être supérieure à 3,44% du montant du revenu fiscal de référence.
Je vous remercie de me dire si je peux faire une réclamation ou pas.
Bien à vous.
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1 réponse
Le plafonnement va beaucoup plus loin que le 3.44 % : ce n'est qu'une des étapes.
Il y a au moins une correction , à savoir la différence de taux 2000/2014 , ce qui majore la taxe au delà des 3.44 % ( le taux de 2000 étant forcément inférieur à celui de 2014)
Pour le calcul , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
Il y a au moins une correction , à savoir la différence de taux 2000/2014 , ce qui majore la taxe au delà des 3.44 % ( le taux de 2000 étant forcément inférieur à celui de 2014)
Pour le calcul , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
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