Taxe d'habitation- Plafonnement 2014
atar51
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2014 à 10:24
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A voir également:
- Taxe d'habitation- Plafonnement 2014
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Loi alur 2014 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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flocroisic
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7 nov. 2014 à 10:24
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Le plafonnement va beaucoup plus loin que le 3.44 % : ce n'est qu'une des étapes.
Il y a au moins une correction , à savoir la différence de taux 2000/2014 , ce qui majore la taxe au delà des 3.44 % ( le taux de 2000 étant forcément inférieur à celui de 2014)
Pour le calcul , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
Il y a au moins une correction , à savoir la différence de taux 2000/2014 , ce qui majore la taxe au delà des 3.44 % ( le taux de 2000 étant forcément inférieur à celui de 2014)
Pour le calcul , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2