Exonération de la taxe foncière ?

Impot2012 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - Modifié par BmV le 7/11/2014 à 09:07
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 8 nov. 2014 à 01:31
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en VEFA dans lequel nous habitons depuis octobre 2013.
Dés réception des clés il nous a été remis un formulaire H2 d'exonération de la taxe foncière pendant 2 ans que nous avons remis en main propre au centre des impôt de Poissy. Malheureusement nous n'avons pas pensé à faire une copie du dit formulaire et le centre des impôt nous réclame la taxe foncière de 1600€ sous prétexte qu'ils n'ont rien reçu. Il ne veulent rien savoir. De plus mon mari et moi venons juste de subir un licenciement économique.
Nous ne savons plus quoi faire. Nous avons fait une demande de recours gracieux avec tous les justificatifs et il a été rejeté.
Merci de bien vouloir nous aider et nous quels autres recours pouvons nous avoir?

1 réponse

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
8 nov. 2014 à 01:31
Sans photocopie c'est mal barré, si vous avez reçu un refus écrit/mail, je vous invite à prendre contact avec le conciliateur fiscal de votre département en se basant sur ce courrier.
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