renseignement sur le RSA

Question

Bonjour, 
J'ai mon fils qui été hébergé chez une amie à titre gratuit depuis quelques mois, ils ont eu un contrôle de la "CAF" ,le contrôleur la déclarer en couple de ce fait il a perdu une partie de son RSA socle en avait-il le droit ????merci.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Ils dormaient bien visiblement chacun dans une pièce différente ?

katelyne365 · Answer

Bonjour,
Non dans la même chambre mais à part  ,logement avec 2 chambres 1 pour eux deux et l'autre pour sa fille .

jack4863 · Answer

Bonjour je n'ai pas de réponse mais je pense que la caf n'a pas le droit de rentrer chez quelq'un même la police n'a pas le droit sans mandat de perquisition mais ou vat on? . en plus appliquer un barème sans prévenir c'est inadmissible on est pas des chiens . vous pouvez exiger  un raport d'enquëte officiel avec la décision qui fait suite a cette enquëte et sur chaque décision il y a un paragrafe qui vous indique comment faire un recours si vous n'ëtes pas d'accord .Maintenant dire qu'un Homme et une femme dorment dans la Même piece sans vivre en couple , dans notre société c'est difficile. Amicalement

doris33 · Answer

Bonjour,

nous ne savons comment le contrôle a été fait, mais il semble évident que le contrôleur n'a pas forcé la porte manu militari.

A partir du moment, où une personne perçoit des prestations de l'état soumises à conditions de ressources ou de vie, il est normal que l'Etat fasse un contrôle. 

Là, avec chambre commune, difficile d'essayer d'argumenter.

Cordialement

katelyne365 · Answer

le contrôleur est venu suite à une dénonciation d'un voisin , qu'il vient d'accord mais affirmé qu'ils sont couple alors quelle avait fait une attestation à la CAF comme quoi  elle l'hébergé gratuitement , le contrôleur a préféré croire le voisin.

jack4863 · Answer

Il faudrait d'abord se renseigner sur la loie pour savoir  si il est necessaire que les chambres soient séparées car la bonne foi ne peut rien contre la loie.

patdu49 · Answer

Bonjour,

De toutes façons s'il perçoit toujours du RSA, ça veut dire que la CAF considère aujourd'hui ce foyer comme un couple avec 1 enfant à charge.

Donc si jamais ce n'est pas réellement le cas, c'est très embêtant, ... dans ce cas écrire au président de la commission de recours de la CAF.

Expliquer clairement la situation.
Et si jamais ils persistent sans preuve, là vous pourrez saisir le défenseur des droits (médiateur de la république). 

En même temps, c'est "la fraude" la + répandue, la non déclaration de couple, perso je la comprend tout à fait, dans bien des situations de précarité et de pauvreté ... je parle quand elle est avérée hein....  car les plafonds du RSA sont RIDICULEMENT bas ... 
Je ne parle même pas de moins de 25 ans qui n'ont droit à rien, là je trouve ça carrément criminel et abominable.

Par contre si jamais vie de couple, ne pas jouer avec la CAF, car ils peuvent pousser + loin, et carrément infliger des pénalités, certaines peines de prison ont pu être prononcées déjà ...  
En France faut mieux détourner des millions d'€ comme Cahuzac et compagnie ou être député avec des IRFM (5000€ au black chaque mois en toute impunité) en + d'un "salaire" d'encore+.

katelyne365 · Answer

Merci de vos réponses .

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