Redevance déchet
Audrene
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'exerce dans le cadre d'une profession libérale et mon activité consiste a intervenir dans les entreprises. J'ai domiciliée le siège de mon entreprise (entreprise individuelle) à mon adresse personnelle.
Je paie une redevance déchet dans le cadre privé et je viens de recevoir une redevance pro uniquement parce que l'adresse de mon entreprise est à mon domicile.
Y a t'il une possibilité d'exonération car j'ai vraiment l'impression de me faire voler, de payer à la fois sur le plan privé et sur le plan pro, pour la même chose (en plus je n'ai même pas de poubelle particulière ds le cadre pro)...
Merci pour vos éclairages
J'exerce dans le cadre d'une profession libérale et mon activité consiste a intervenir dans les entreprises. J'ai domiciliée le siège de mon entreprise (entreprise individuelle) à mon adresse personnelle.
Je paie une redevance déchet dans le cadre privé et je viens de recevoir une redevance pro uniquement parce que l'adresse de mon entreprise est à mon domicile.
Y a t'il une possibilité d'exonération car j'ai vraiment l'impression de me faire voler, de payer à la fois sur le plan privé et sur le plan pro, pour la même chose (en plus je n'ai même pas de poubelle particulière ds le cadre pro)...
Merci pour vos éclairages
A voir également:
- Redevance déchet
- Redevance sacem - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Redevance grenke protect 2025 - Forum Assurances
- Redevance grenke protect c'est quoi ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
quand vous avez domicilié votre entreprise à votre domicile, vous avez dû faire un changement de destination d'une partie de vos locaux.
Vous êtes donc maintenant imposé sur votre domicile (avec une superficie inférieure à celle des années antérieures) et vous êtes imposé pour votre local professionnel (même si vous n'avez pas de poubelles). Normal. Du moment qu'un service de ramassage des ordures est organisé dans votre commune, vous êtes assujetti à la TEOM (ou redevance dans certaines régions).
Cdlt.
quand vous avez domicilié votre entreprise à votre domicile, vous avez dû faire un changement de destination d'une partie de vos locaux.
Vous êtes donc maintenant imposé sur votre domicile (avec une superficie inférieure à celle des années antérieures) et vous êtes imposé pour votre local professionnel (même si vous n'avez pas de poubelles). Normal. Du moment qu'un service de ramassage des ordures est organisé dans votre commune, vous êtes assujetti à la TEOM (ou redevance dans certaines régions).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...