Taxe ordures ménagères
Migri
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon agence me demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) : n'est-elle pas prise en compte dans les charges que je paye chaque mois en plus du loyer ? Y a-t-il un article de loi qui me permettrait de dire à mon agence que je n'ai pas à la payer maintenant ?
Merci par avance.
Mon agence me demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) : n'est-elle pas prise en compte dans les charges que je paye chaque mois en plus du loyer ? Y a-t-il un article de loi qui me permettrait de dire à mon agence que je n'ai pas à la payer maintenant ?
Merci par avance.
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1 réponse
Bonsoir,
" le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.
Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer.
Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année. "
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
" le propriétaire-bailleur a le droit de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le locataire.
Dans ce cas, la taxe est en principe incorporée dans l'ensemble des charges locatives que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer.
Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule alors la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par le locataire au cours de l'année. "
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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