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Frais de réparation nu propriétaire

Sophie - 5 nov. 2014 à 15:12
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 nov. 2014 à 15:16

Bonjour,

Je suis nu propriétaire d'une maison . L'usufruitier me demande de changer une baie vitrée . Ces travaux sont-ils à ma charge ou à la sienne ? Merci de votre réponse
Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2593-les-biens-imposables-a-l-ifi-evaluation-indivision-usufruit/

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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 nov. 2014 à 15:16

Ils sont à la charge de l'usufruitier, comme la plus part des travaux, sauf grosses réparation (tel que changement complet de toiture).

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