Frais de réparation nu propriétaire

Sophie -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis nu propriétaire d'une maison . L'usufruitier me demande de changer une baie vitrée . Ces travaux sont-ils à ma charge ou à la sienne ? Merci de votre réponse
Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2593-les-biens-imposables-a-l-ifi-evaluation-indivision-usufruit/

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Ils sont à la charge de l'usufruitier, comme la plus part des travaux, sauf grosses réparation (tel que changement complet de toiture).
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