Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de réparation nu propriétaire

Sophie - 5 nov. 2014 à 15:12
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 nov. 2014 à 15:16
Bonjour,

Je suis nu propriétaire d'une maison . L'usufruitier me demande de changer une baie vitrée . Ces travaux sont-ils à ma charge ou à la sienne ? Merci de votre réponse
Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2593-les-biens-imposables-a-l-ifi-evaluation-indivision-usufruit/

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
5 nov. 2014 à 15:16
Ils sont à la charge de l'usufruitier, comme la plus part des travaux, sauf grosses réparation (tel que changement complet de toiture).
0

Discussions similaires

Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
Porté plainte pour harcelement moral contre son propriétaire
miss-selena -
van -

15 réponses
Remplacement groupe de sécurité
BarbieTM -
marmenard -

5 réponses
Dégradation ou vendalisme sur ma Boite aux lettres
Soralene21 -
Soralene21 -

2 réponses
Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer
Esther123 -
Esther123 -

14 réponses