Taxe ordures ménagères
RGDARWIN
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2 réponses
djivi34
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Modifié par djivi34 le 5/11/2014 à 16:10
Modifié par djivi34 le 5/11/2014 à 16:10
Bonjour,
c'est un calcul équitable que de le faire au m².
Dans votre cas vous remboursez au propriétaire 241 € sur les 960 calculés par les impôts pour la totalité : c'est juste.
" ... la part à payer du propriétaire est plus importante que celle du locataire. "
Ce n'est pas la raison ! Si un propriétaire a un logement de superficie inférieure à celle de son locataire, sa part de TEOM sera inférieure à celle de son locataire : la répartition au m² est la plus équitable.
Cdlt.
c'est un calcul équitable que de le faire au m².
Dans votre cas vous remboursez au propriétaire 241 € sur les 960 calculés par les impôts pour la totalité : c'est juste.
" ... la part à payer du propriétaire est plus importante que celle du locataire. "
Ce n'est pas la raison ! Si un propriétaire a un logement de superficie inférieure à celle de son locataire, sa part de TEOM sera inférieure à celle de son locataire : la répartition au m² est la plus équitable.
Cdlt.
RGDARWIN
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5 novembre 2014
5 nov. 2014 à 17:40
5 nov. 2014 à 17:40
Je vous remercie d'avoir répondu. je vais donc payer mon propriétaire sans arrières pensées.
bien cordialement,
Gean.
bien cordialement,
Gean.