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5 réponses
Bonjour. Eh bien non, cela ne se passe pas comme cela.
En l'occurrence, le créancier doit être une banque (prêt immobilier).Si cette dernière ne donne pas son accord préalable, le notaire n'établira pas l'acte authentique. Pourquoi?
Dans l'acte de vente, le vendeur s'engage à délivrer le bien purgé de toute hypothèque ou autre sûreté.Or, si la banque ne donne pas son accord , il ne pourra pas y avoir mainlevée de l'inscription et donc impossibilité d'assurer la garantie de la purge.
En l'occurrence, le créancier doit être une banque (prêt immobilier).Si cette dernière ne donne pas son accord préalable, le notaire n'établira pas l'acte authentique. Pourquoi?
Dans l'acte de vente, le vendeur s'engage à délivrer le bien purgé de toute hypothèque ou autre sûreté.Or, si la banque ne donne pas son accord , il ne pourra pas y avoir mainlevée de l'inscription et donc impossibilité d'assurer la garantie de la purge.
Bonjour.Vous mélangez créances inscrites et donc bénéficiant d'une sûreté et créances ordinaires .
Alors voici comment il est procédé en présence d'une créance inscrite.
A l'ouverture du dossier de vente, le notaire informe SYSTEMATIQUEMENT la banque prêteuse du projet de vente, en indiquant bien entendu le prix, et en demandant à l'organisme financier de lui faire parvenir l'état des dettes du vendeur et d'en arrêter le montant total.
Si le prix de vente couvre totalement la dette, la banque ne mentionne aucune observation (accord tacite).Dans le cas contraire, la banque précise qu'elle fait opposition à la vente (sauf cas particuliers où l'accord est parfois donné malgré l'insuffisance du prix de vente).
En général, la banque répond dans un délai moyen de trois semaines à un mois.Si elle "traîne" il appartient au notaire de la relancer.
Alors voici comment il est procédé en présence d'une créance inscrite.
A l'ouverture du dossier de vente, le notaire informe SYSTEMATIQUEMENT la banque prêteuse du projet de vente, en indiquant bien entendu le prix, et en demandant à l'organisme financier de lui faire parvenir l'état des dettes du vendeur et d'en arrêter le montant total.
Si le prix de vente couvre totalement la dette, la banque ne mentionne aucune observation (accord tacite).Dans le cas contraire, la banque précise qu'elle fait opposition à la vente (sauf cas particuliers où l'accord est parfois donné malgré l'insuffisance du prix de vente).
En général, la banque répond dans un délai moyen de trois semaines à un mois.Si elle "traîne" il appartient au notaire de la relancer.
Bonjour,
Vous dites: "nous attendons toujours la réponse du créancier du vendeur" ???
Soyez plus explicite. Pour moi, dans une vente, le seul interlocuteur, c'est le vendeur. Point barre... Que vient faire un créancier du vendeur dans votre affaire?
Si le vendeur vend parce qu'il a des dettes, le(s) créancier(s) de ce vendeur doivent traiter avec le notaire pour faire inscrire ces créances auprès de celui-ci et garantir leur paiement au moment de la vente.... C'est tout.
A+
Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
Vous dites: "nous attendons toujours la réponse du créancier du vendeur" ???
Soyez plus explicite. Pour moi, dans une vente, le seul interlocuteur, c'est le vendeur. Point barre... Que vient faire un créancier du vendeur dans votre affaire?
Si le vendeur vend parce qu'il a des dettes, le(s) créancier(s) de ce vendeur doivent traiter avec le notaire pour faire inscrire ces créances auprès de celui-ci et garantir leur paiement au moment de la vente.... C'est tout.
A+
Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
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Suivant la "vente", fonds de commerce par exemple, le créancier du vendeur peut faire opposition.
Non, ce n'est pas exactement une opposition, mais une présentation de créances au notaire.
Un créancier ne peut interdire une vente immobilière, sauf cas extrême: cas d'une décision de justice bloquant les avoirs du débiteur (ici le vendeur).
Comme pour un syndic d'immeuble qui présente les éventuelles charges impayées, tout autre créancier peut présenter à un notaire des impayés et demander l'apurement de ces créances sur le résultat de la vente.
La loi donne 2 mois aux créanciers pour présenter les impayés au notaire après "publicité" de la vente. Passé ce délai, les créances non présentées devront se débrouiller avec le vendeur directement.
Toute créance légale présentée à un notaire dans le cadre d'une vente est payée directement par le notaire et déduite des sommes remises au vendeur.
Je pense que ce "retard" déclaré par aurélie est du à ce délai de déclaration de créances.
Cordialement
Un créancier ne peut interdire une vente immobilière, sauf cas extrême: cas d'une décision de justice bloquant les avoirs du débiteur (ici le vendeur).
Comme pour un syndic d'immeuble qui présente les éventuelles charges impayées, tout autre créancier peut présenter à un notaire des impayés et demander l'apurement de ces créances sur le résultat de la vente.
La loi donne 2 mois aux créanciers pour présenter les impayés au notaire après "publicité" de la vente. Passé ce délai, les créances non présentées devront se débrouiller avec le vendeur directement.
Toute créance légale présentée à un notaire dans le cadre d'une vente est payée directement par le notaire et déduite des sommes remises au vendeur.
Je pense que ce "retard" déclaré par aurélie est du à ce délai de déclaration de créances.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, les banques qui ont des crédits en cours sont prioritaires, mais si le crédit est entamé, en général le résultat de la vente couvre le capital restant dû et le reliquat va à l'apurement des autres créances présentées par des créanciers tiers: syndic, prestataires, etc...