Avenant au contrat de location sur personne restante?
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claudius111
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis proprietaire bailleur . un contrat de location à été signé avec un couple non marié, le bail rédigé et signé aux deux noms . Le jeune garçon s'est séparé de son amie et m'a donc prevenu de son départ par lettre recommandée , la mère de ce dernier , c'était portée " garant" (caution solidaire) pour les deux occupants (pour une durée de 3 ans). maintenant sons fils qui a quitté le logement me demande l'avenant (que je n'ai pas fais) au contrat de location qui court tjr pour son ex amie, prétextant une conformité par rapport aux impôts (taxe d'habitation) , moi je n'ai pas fait d'avenant au contrat sachant qu'il est au 2 noms et qu'il court de faits sur la personne restant dans les lieux , je craint une manoeuvre de désengagement de la caution solidaire (la mère).
Mes questions : dois-je faire un avenant au contrat pour la personne restante ? si oui suis -je obligé dans fournir une copie au "sortant" et au "garant" et enfin , si un avenant est nécessaire ,cela remet il en cause l'engagement du garant?
Je doute fort que le service des impôts ait besoin d'un avenant !(d'ou ma crainte d'une manoeuvre )Si quelqu'un peu me renseigner , j'en serais ravi ..
Vous remerciant d'avance
cordialement . Claudius
Je suis proprietaire bailleur . un contrat de location à été signé avec un couple non marié, le bail rédigé et signé aux deux noms . Le jeune garçon s'est séparé de son amie et m'a donc prevenu de son départ par lettre recommandée , la mère de ce dernier , c'était portée " garant" (caution solidaire) pour les deux occupants (pour une durée de 3 ans). maintenant sons fils qui a quitté le logement me demande l'avenant (que je n'ai pas fais) au contrat de location qui court tjr pour son ex amie, prétextant une conformité par rapport aux impôts (taxe d'habitation) , moi je n'ai pas fait d'avenant au contrat sachant qu'il est au 2 noms et qu'il court de faits sur la personne restant dans les lieux , je craint une manoeuvre de désengagement de la caution solidaire (la mère).
Mes questions : dois-je faire un avenant au contrat pour la personne restante ? si oui suis -je obligé dans fournir une copie au "sortant" et au "garant" et enfin , si un avenant est nécessaire ,cela remet il en cause l'engagement du garant?
Je doute fort que le service des impôts ait besoin d'un avenant !(d'ou ma crainte d'une manoeuvre )Si quelqu'un peu me renseigner , j'en serais ravi ..
Vous remerciant d'avance
cordialement . Claudius
1 réponse
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Bonjour,
Un avenant n'est pas nécessaire pour le locataire restant. Comme vous le dites, le bail en cours continue. A moins qu'une administration le réclame, comme la CAF.
Le locataire sortant a encore moins besoin d'un avenant : un avenant à quoi ? au bail ? pourquoi signerait-il un avenant à un contrat dont il n'est plus partie ? soyons logique ...
Je ne vois pas bien dans quelle situation votre ex-locataire pourrait devoir fournir la copie de cet avenant aux impôts. Peut-être en vue de la TH 2015 mais il s'y prend drôlement à l'avance et il habite sûrement quelque part, ce monsieur ...
Même si un avenant est rédigé au nom de la locataire restante, le garant reste engagé pour la durée de l'engagement ou du reste du bail (selon le type de caution : à durée déterminée ou indéterminée).
Cdlt-
bonsoir Valenchantée
Merci pour vôtre réponse rapide
Le locataire sortant ne veux pas signer l'avenant mais avoir une copie de celui -ci, qui selon lui (enfin selon sa mère qui est caution et qui visiblement dirige les opérations )'aurait du être établi au nom de son ex amie(celle qui occupe tjr les lieux )en dâte du 1er nov 2013 lui il à dénoncé le bail en juillet 2013 pour un depart officiel le 1er nov 2013
Quand aux impots je les aient eu en ligne ,ils ont sa date de depart et ma confirmation par téléphone
Je ne saisi pas trop ou ils veulent en venir ?
cordialement Claudius -
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ça ne rime à rien puisque le locataire sortant ayant donné son congé, il n'est plus, d'ores et déjà, responsable des loyers sauf s'il y avait une clause de solidarité dans le bail ... un avenant ne changera absolument rien à ça
même chose pour le garant : un avenant au bail ne changera rien, soit elle s'est engagée explicitement pour le bail de son fils et uniquement lui, et dans ce cas, elle n'est plus engagée, soit elle s'est engagée sur le bail sans plus de précision et elle reste engagée, et ce n'est pas un avenant qui y changera quelque chose ... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...