Avenant au contrat de location sur personne restante? [Résolu]

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Valenchantée
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18 janvier 2020
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Bonjour,
Je suis proprietaire bailleur . un contrat de location à été signé avec un couple non marié, le bail rédigé et signé aux deux noms . Le jeune garçon s'est séparé de son amie et m'a donc prevenu de son départ par lettre recommandée , la mère de ce dernier , c'était portée " garant" (caution solidaire) pour les deux occupants (pour une durée de 3 ans). maintenant sons fils qui a quitté le logement me demande l'avenant (que je n'ai pas fais) au contrat de location qui court tjr pour son ex amie, prétextant une conformité par rapport aux impôts (taxe d'habitation) , moi je n'ai pas fait d'avenant au contrat sachant qu'il est au 2 noms et qu'il court de faits sur la personne restant dans les lieux , je craint une manoeuvre de désengagement de la caution solidaire (la mère).
Mes questions : dois-je faire un avenant au contrat pour la personne restante ? si oui suis -je obligé dans fournir une copie au "sortant" et au "garant" et enfin , si un avenant est nécessaire ,cela remet il en cause l'engagement du garant?
Je doute fort que le service des impôts ait besoin d'un avenant !(d'ou ma crainte d'une manoeuvre )Si quelqu'un peu me renseigner , j'en serais ravi ..
Vous remerciant d'avance
cordialement . Claudius

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18 janvier 2020
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Bonjour,

Un avenant n'est pas nécessaire pour le locataire restant. Comme vous le dites, le bail en cours continue. A moins qu'une administration le réclame, comme la CAF.

Le locataire sortant a encore moins besoin d'un avenant : un avenant à quoi ? au bail ? pourquoi signerait-il un avenant à un contrat dont il n'est plus partie ? soyons logique ...

Je ne vois pas bien dans quelle situation votre ex-locataire pourrait devoir fournir la copie de cet avenant aux impôts. Peut-être en vue de la TH 2015 mais il s'y prend drôlement à l'avance et il habite sûrement quelque part, ce monsieur ...

Même si un avenant est rédigé au nom de la locataire restante, le garant reste engagé pour la durée de l'engagement ou du reste du bail (selon le type de caution : à durée déterminée ou indéterminée).

Cdlt
Valenchantée
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18 janvier 2020
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Moi non plus, je ne comprends pas bien l'objectif.

Vous faites comme vous voulez : vous n'êtes tenu à rien.
Leurs Objectifs.

Pour le jeune garçon,ne plus être sur le bail => Donc ne plus être responsable du loyer.

Et pour ma mère ne plus être garant.

Pour les impôts c'est juste un prétexte , ou pour les impôts locaux si il sont à son nom.
Valenchantée
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18 janvier 2020
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ça ne rime à rien puisque le locataire sortant ayant donné son congé, il n'est plus, d'ores et déjà, responsable des loyers sauf s'il y avait une clause de solidarité dans le bail ... un avenant ne changera absolument rien à ça

même chose pour le garant : un avenant au bail ne changera rien, soit elle s'est engagée explicitement pour le bail de son fils et uniquement lui, et dans ce cas, elle n'est plus engagée, soit elle s'est engagée sur le bail sans plus de précision et elle reste engagée, et ce n'est pas un avenant qui y changera quelque chose ...
claudius111
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3 mai 2016

bonsoir
Tout cela est très clair pour moi maintenant !
Je vais donc les laissés gesticulés !
Je tenais à vous remercier pour vos réponses claires et précises
Très cordialement
Valenchantée
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18 janvier 2020
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de rien ... :)
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