Avenant au contrat de location sur personne restante?
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claudius111
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 nov. 2014 à 12:14
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1 réponse
Valenchantée
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4 nov. 2014 à 20:30
4 nov. 2014 à 20:30
Bonjour,
Un avenant n'est pas nécessaire pour le locataire restant. Comme vous le dites, le bail en cours continue. A moins qu'une administration le réclame, comme la CAF.
Le locataire sortant a encore moins besoin d'un avenant : un avenant à quoi ? au bail ? pourquoi signerait-il un avenant à un contrat dont il n'est plus partie ? soyons logique ...
Je ne vois pas bien dans quelle situation votre ex-locataire pourrait devoir fournir la copie de cet avenant aux impôts. Peut-être en vue de la TH 2015 mais il s'y prend drôlement à l'avance et il habite sûrement quelque part, ce monsieur ...
Même si un avenant est rédigé au nom de la locataire restante, le garant reste engagé pour la durée de l'engagement ou du reste du bail (selon le type de caution : à durée déterminée ou indéterminée).
Cdlt
Un avenant n'est pas nécessaire pour le locataire restant. Comme vous le dites, le bail en cours continue. A moins qu'une administration le réclame, comme la CAF.
Le locataire sortant a encore moins besoin d'un avenant : un avenant à quoi ? au bail ? pourquoi signerait-il un avenant à un contrat dont il n'est plus partie ? soyons logique ...
Je ne vois pas bien dans quelle situation votre ex-locataire pourrait devoir fournir la copie de cet avenant aux impôts. Peut-être en vue de la TH 2015 mais il s'y prend drôlement à l'avance et il habite sûrement quelque part, ce monsieur ...
Même si un avenant est rédigé au nom de la locataire restante, le garant reste engagé pour la durée de l'engagement ou du reste du bail (selon le type de caution : à durée déterminée ou indéterminée).
Cdlt
4 nov. 2014 à 21:21
Merci pour vôtre réponse rapide
Le locataire sortant ne veux pas signer l'avenant mais avoir une copie de celui -ci, qui selon lui (enfin selon sa mère qui est caution et qui visiblement dirige les opérations )'aurait du être établi au nom de son ex amie(celle qui occupe tjr les lieux )en dâte du 1er nov 2013 lui il à dénoncé le bail en juillet 2013 pour un depart officiel le 1er nov 2013
Quand aux impots je les aient eu en ligne ,ils ont sa date de depart et ma confirmation par téléphone
Je ne saisi pas trop ou ils veulent en venir ?
cordialement Claudius
5 nov. 2014 à 13:20
Vous faites comme vous voulez : vous n'êtes tenu à rien.
5 nov. 2014 à 16:36
Pour le jeune garçon,ne plus être sur le bail => Donc ne plus être responsable du loyer.
Et pour ma mère ne plus être garant.
Pour les impôts c'est juste un prétexte , ou pour les impôts locaux si il sont à son nom.
Modifié par Valenchantée le 5/11/2014 à 17:25
même chose pour le garant : un avenant au bail ne changera rien, soit elle s'est engagée explicitement pour le bail de son fils et uniquement lui, et dans ce cas, elle n'est plus engagée, soit elle s'est engagée sur le bail sans plus de précision et elle reste engagée, et ce n'est pas un avenant qui y changera quelque chose ...
5 nov. 2014 à 21:10
Tout cela est très clair pour moi maintenant !
Je vais donc les laissés gesticulés !
Je tenais à vous remercier pour vos réponses claires et précises
Très cordialement