Congés payés d'étéavec conjoint
popsy26
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour y a til une loi qui oblige( et laquelle afin que je puisse limprimer )l'employeur a donner des congés payés avec son conjoint ? je suis en arret de travail répétitif nous avons poser les congés 2015 et la on ma sortit que ce ne'tait pas obligatoire que l'employeur accepte mes dates du coup mon mari est en vacances en aout pour 3 semaines et moi 3 semaine en juin ont il le droit de faire sa mrci pour vos reponses qui j'espere arrivera avec preuve a l'appui
2 réponses
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bjr
l'employeur est maitre chez lui c'est lui qui décide donc oui il n'est pas obligé de vous donner les cp avec votre conjoint et il peut disposer de tous vos cp -
Bonjour
Article L3141-15 du Code du Travail
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
Conjoints = Mariés
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...