Taxe des ordures ménagères
pj58
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4 nov. 2014 à 19:26
hln - 5 nov. 2014 à 22:39
hln - 5 nov. 2014 à 22:39
Bonsoir,
Je suis locataire d'un appartement avec garage. L'accès de ce garage est sur une autre rue.
Sur mon bail une seule adresse englobe l'appartement, la cour et le garage. Hors, ma propriétaire me demande de régler la taxes des ordures ménagères pour l'appartement ainsi que pour le garage. Le sictom me dit que ce n'est pas normal .que dois je faire.Merci
Je suis locataire d'un appartement avec garage. L'accès de ce garage est sur une autre rue.
Sur mon bail une seule adresse englobe l'appartement, la cour et le garage. Hors, ma propriétaire me demande de régler la taxes des ordures ménagères pour l'appartement ainsi que pour le garage. Le sictom me dit que ce n'est pas normal .que dois je faire.Merci
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Valenchantée
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4 nov. 2014 à 20:32
4 nov. 2014 à 20:32
Bonjour,
Le garage est bien mentionné sur votre bail d'habitation ?
Le bailleur vous fournit-il des justificatifs ?
Cdlt
Le garage est bien mentionné sur votre bail d'habitation ?
Le bailleur vous fournit-il des justificatifs ?
Cdlt
Bonjour
Toute charge demandée est à justifier
ici c'est copie de la taxe Foncière du proprio
Éventuellement il cache ce qu'il paie
Toute charge demandée est à justifier
ici c'est copie de la taxe Foncière du proprio
Éventuellement il cache ce qu'il paie
maylin27
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4 nov. 2014 à 21:18
4 nov. 2014 à 21:18
bonjour,
et si le garage est situé a moins d'un KM de votre résidence principale, vous devez payer la TEOM.
Cordialement
et si le garage est situé a moins d'un KM de votre résidence principale, vous devez payer la TEOM.
Cordialement
pj58
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5 novembre 2014
5 nov. 2014 à 21:43
5 nov. 2014 à 21:43
c'est la meme propriété
5 nov. 2014 à 21:41