Taxe des ordures ménagères

pj58 Messages postés 3 Statut Membre -  
 hln -
Bonsoir,
Je suis locataire d'un appartement avec garage. L'accès de ce garage est sur une autre rue.
Sur mon bail une seule adresse englobe l'appartement, la cour et le garage. Hors, ma propriétaire me demande de régler la taxes des ordures ménagères pour l'appartement ainsi que pour le garage. Le sictom me dit que ce n'est pas normal .que dois je faire.Merci

3 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Bonjour,

    Le garage est bien mentionné sur votre bail d'habitation ?

    Le bailleur vous fournit-il des justificatifs ?

    Cdlt
    1
    1. pj58 Messages postés 3 Statut Membre
       
      aucune quittance de loyer et pour les poubelles il me donne le papier des impots qu'il reçoit
      0
  2. marmenard
     
    Bonjour
    Toute charge demandée est à justifier
    ici c'est copie de la taxe Foncière du proprio
    Éventuellement il cache ce qu'il paie
    1
  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour,
    et si le garage est situé a moins d'un KM de votre résidence principale, vous devez payer la TEOM.
    Cordialement
    1
    1. pj58 Messages postés 3 Statut Membre
       
      c'est la meme propriété
      0
    2. hln
       
      et bien vous devez cette taxe puisque le garage fait partie de la location, la distance n'a rien à voir pour la TOM.

      La distance d'un km c'est pour la taxe d'habitation, car un garage paie aussi la taxe d'habitation, même si c'est inhabitable. c'est ainsi.
      0

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