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Taxe des ordures ménagères

pj58 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 4 nov. 2014 à 19:26
 hln - 5 nov. 2014 à 22:39
Bonsoir,
Je suis locataire d'un appartement avec garage. L'accès de ce garage est sur une autre rue.
Sur mon bail une seule adresse englobe l'appartement, la cour et le garage. Hors, ma propriétaire me demande de régler la taxes des ordures ménagères pour l'appartement ainsi que pour le garage. Le sictom me dit que ce n'est pas normal .que dois je faire.Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
4 nov. 2014 à 20:32
Bonjour,

Le garage est bien mentionné sur votre bail d'habitation ?

Le bailleur vous fournit-il des justificatifs ?

Cdlt
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pj58 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014
5 nov. 2014 à 21:41
aucune quittance de loyer et pour les poubelles il me donne le papier des impots qu'il reçoit
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Réponse 2 / 3
marmenard
4 nov. 2014 à 20:42
Bonjour
Toute charge demandée est à justifier
ici c'est copie de la taxe Foncière du proprio
Éventuellement il cache ce qu'il paie
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Réponse 3 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
4 nov. 2014 à 21:18
bonjour,
et si le garage est situé a moins d'un KM de votre résidence principale, vous devez payer la TEOM.
Cordialement
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pj58 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014
5 nov. 2014 à 21:43
c'est la meme propriété
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hln
5 nov. 2014 à 22:39
et bien vous devez cette taxe puisque le garage fait partie de la location, la distance n'a rien à voir pour la TOM.

La distance d'un km c'est pour la taxe d'habitation, car un garage paie aussi la taxe d'habitation, même si c'est inhabitable. c'est ainsi.
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