Controle fiscal renseignements
estreladunord
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estreladunord
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4 novembre 2014
4 nov. 2014 à 16:49
4 nov. 2014 à 16:49
J'ai recu a la fin du controle une lettre pour la SARL et une lettre personnelle de rectification auquel j'ai repondu mais sans suite. Par contre je n'ai jamais recu de lettre me disant qu'ils allaient me controler en meme temps que la sarl.
flocroisic
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4 nov. 2014 à 20:01
4 nov. 2014 à 20:01
Le controle d'une entreprise ne se fait pas comme le controle du dossier personnel.
pour le personnel' il n'y a pas de lettre prealablejdu genre ' attention vous allez etre contrôlé'
pour le personnel' il n'y a pas de lettre prealablejdu genre ' attention vous allez etre contrôlé'
estreladunord
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4 novembre 2014
4 nov. 2014 à 20:20
4 nov. 2014 à 20:20
Pour expliquer un peu mieux, j'avais une micro entreprise que je devais cesser pour ouvrir une SARL, j'avais un stock de produits que j'ai revendu a la SARL en 2009. J'ai donc déclaré cette somme recue aux impots, mon comptable avait calculé que je devrais a peu pres 10 000 euros. J'ai recu ensuite mes impots a payer, que j'ai fait en plusieurs fois. J'ai eu un controle fiscal pour ma SARL et c'est la qu'elle a vu la facture du stock vendu, et de la elle est allée voir si j'avais bien déclaré cette somme. Je l'avais bien declaré mais pas dans la bonne case, j'avais un expert comptable à l'époque qui m'avait aidé a la remplir, donc je lui ai fait confiance après tout c'est son travail. Et de la (en juillet 2013) j'ai recu une nouvelle feuille d'impot rectifiée de 2009 avec 47000 euros a payer (le stock vendu etait de 62 000 euros), cela fait beaucoup a donner. Il y avait de la TVA alors que ce stock faisait parti d'une micro entreprise non assujetti a la tva, et des frais de retard. J'ai eu beau expliquer que j'étais de bonne foi, que j'avais declaré la totalité, que j'avais fais une erreur, ils n'ont rien voulu savoir. J'aurai aimé qu'ils m'enlevent au moins les frais de retard, c'est tout ce que je demandais. La il ne me reste plus rien et je ne sais plus quoi faire, je n'ai aucun bien, aucun meuble et un salaire de misère. Je suis vraiment desesperée.