Succession
certificat
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma mere esr decedee en juillet et elle avait achete une voiture avec son ami.
celui ci souhaite la garder.Quelle est la demarche a suivre?faut il faire une lettre de renonciation comme il le demande?Ma soeur et moi lui demandons la moitie de la cote argus et un notaire m a dit qu un certificat de vente est sufftisant avec un certificat d heredite mais pas de lettre de renonciation qui nous ferait perdre nos droit.merci pour votre aide.
cordialement
ma mere esr decedee en juillet et elle avait achete une voiture avec son ami.
celui ci souhaite la garder.Quelle est la demarche a suivre?faut il faire une lettre de renonciation comme il le demande?Ma soeur et moi lui demandons la moitie de la cote argus et un notaire m a dit qu un certificat de vente est sufftisant avec un certificat d heredite mais pas de lettre de renonciation qui nous ferait perdre nos droit.merci pour votre aide.
cordialement
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- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
lisez attentivement le lien suivant, vous devriez y trouver toutes les infos nécessaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
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Cordialement
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