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Rupture conventionnelle de contrat

adora1122 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014 - 4 nov. 2014 à 10:33
adora1122 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014 - 4 nov. 2014 à 11:43
Bonjour,
Je suis clerc de notaire depuis bientôt 13 ans et il est temps pour moi d'aller voir ailleurs !!! j'envisage donc de demander une rupture conventionnelle de contrat. ..
Je suis donc en train de prendre tous les renseignements.
Concernant le calcul de l'indemnité à laquelle j'ai droit, sur internet la méthode est la suivante : au delà de 10 ans, 1/5eme du mois × 10 ans auquel on ajoute 2/15emes d''un mois par année supplémentaire
quand je consulte la convention collective du notariat, l'indemnité conventionnelle est égale à : 1/10eme de mois par année d'ancienneté + 1/10eme de mois par année supplémentaire.
J'ai lu aussi que lindemnite conventionnelle ne devait pas etre inférieure a lindemnite légale
..
Je suis donc complètement perdue...
l'indemnité se calcule t'elle sur le salaire brut ?
merci d'avance pour votre aide !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
4 nov. 2014 à 11:01
bjr
votre convention collective n'a pas été mise à jour mais c'est la règle des 1/5ème qui s'impose et cela se calcule toujours sur le brut
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adora1122 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014
4 nov. 2014 à 11:15
ouf ça c'est une bonne nouvelle !!!
est ce qu'on doit déduire des cotisations ou autres après calcul ?
un grand merci pour votre réponse rapide !
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
4 nov. 2014 à 11:20
csg et res
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adora1122 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014
4 nov. 2014 à 11:35
Je votre aide !
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adora1122 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014
4 nov. 2014 à 11:43
un grand merci !!!
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