Rupture conventionnelle de contrat
adora1122
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adora1122 Messages postés 4 Statut Membre -
adora1122 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis clerc de notaire depuis bientôt 13 ans et il est temps pour moi d'aller voir ailleurs !!! j'envisage donc de demander une rupture conventionnelle de contrat. ..
Je suis donc en train de prendre tous les renseignements.
Concernant le calcul de l'indemnité à laquelle j'ai droit, sur internet la méthode est la suivante : au delà de 10 ans, 1/5eme du mois × 10 ans auquel on ajoute 2/15emes d''un mois par année supplémentaire
quand je consulte la convention collective du notariat, l'indemnité conventionnelle est égale à : 1/10eme de mois par année d'ancienneté + 1/10eme de mois par année supplémentaire.
J'ai lu aussi que lindemnite conventionnelle ne devait pas etre inférieure a lindemnite légale
..
Je suis donc complètement perdue...
l'indemnité se calcule t'elle sur le salaire brut ?
merci d'avance pour votre aide !
Je suis clerc de notaire depuis bientôt 13 ans et il est temps pour moi d'aller voir ailleurs !!! j'envisage donc de demander une rupture conventionnelle de contrat. ..
Je suis donc en train de prendre tous les renseignements.
Concernant le calcul de l'indemnité à laquelle j'ai droit, sur internet la méthode est la suivante : au delà de 10 ans, 1/5eme du mois × 10 ans auquel on ajoute 2/15emes d''un mois par année supplémentaire
quand je consulte la convention collective du notariat, l'indemnité conventionnelle est égale à : 1/10eme de mois par année d'ancienneté + 1/10eme de mois par année supplémentaire.
J'ai lu aussi que lindemnite conventionnelle ne devait pas etre inférieure a lindemnite légale
..
Je suis donc complètement perdue...
l'indemnité se calcule t'elle sur le salaire brut ?
merci d'avance pour votre aide !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
est ce qu'on doit déduire des cotisations ou autres après calcul ?
un grand merci pour votre réponse rapide !