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Mur trop haut dans un lotissement

kaainou - 4 nov. 2014 à 09:26
 pp - 4 nov. 2014 à 10:41
Bonjour,
notre mur du cotés de la voirie est un peut trop haut , quel recours avons nous afin de pas le détruire ?? , en sachant que nous sommes nombreux dans ce cas

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
4 nov. 2014 à 09:51
Boujour,

quel recours avons nous afin de pas le détruire ??
Pour un mur non conforme, la mairie peut vous obliger à le démolir.
Pas de recours possible, vous devez respecter la réglementation.
3
pp
4 nov. 2014 à 10:41
La réglementation: du PLU de la commune

Et le Règlement du lotissement, quand on achète dans un lotissement c'est pour avoir un cadre de vie défini, donc on le respecte, si il ne convient pas on achètes pas.
0

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