Tace parking changement de destination
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Onyxcool
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Bonsoir,
Jaimerai avoir un renseignement ^^
Je dois acquérir un local commercial de 15m2 avec un sous sol de 22m2. Jaimerai en faire un appartement. Pour cela je dois faire un chnagement de destination.
A la mairie ils m'ont dit que vu la surface ils ne me demanderont pas la taxe parking de 17 000 euros ! Mais ca reste du verbal.
Comment puis je etre sur de ne pas payer cette taxe ?
Je vous remercie pour vos réponses !
Jaimerai avoir un renseignement ^^
Je dois acquérir un local commercial de 15m2 avec un sous sol de 22m2. Jaimerai en faire un appartement. Pour cela je dois faire un chnagement de destination.
A la mairie ils m'ont dit que vu la surface ils ne me demanderont pas la taxe parking de 17 000 euros ! Mais ca reste du verbal.
Comment puis je etre sur de ne pas payer cette taxe ?
Je vous remercie pour vos réponses !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au cas où la ville m'imposerait cette taxe, ils m'ont dit que je pouvais sinon louer un garage a moins de 300m. Et j'en ai un juste en face. On me dit de faire ca au pire et de résilier au bout d'un an.. Ca me paraît risquer ? Il y a des contrôles ? Merci encore
Il y a des contrôles mais vous faites les travaux, déclarez leur achèvement, la mairie a alors trois mois pour faire ses remarques ( si vous avez loué un garage alors vous respectez les règles ) et ensuite vous résiliez la location.
Mais j'apprends que je suis dans un périmètre des bâtiments de France. Alors pour les travaux ca risque d'être un peu compliqué ..c'est une autre histoire ^^ jespere que ca va pas chiffrer haut lol
Merci en tout cas Kasom de ton aide