Tace parking changement de destination
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Onyxcool
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kasom
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3 nov. 2014 à 23:00
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bonsoir
seule moyen d'être certain : demander un CU opérationnel avec votre projet , TOUT sera noté dessus
donc si vous devez signer un compromis, le mettre en condition suspensive
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donc si vous devez signer un compromis, le mettre en condition suspensive
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4 nov. 2014 à 04:30
Au cas où la ville m'imposerait cette taxe, ils m'ont dit que je pouvais sinon louer un garage a moins de 300m. Et j'en ai un juste en face. On me dit de faire ca au pire et de résilier au bout d'un an.. Ca me paraît risquer ? Il y a des contrôles ? Merci encore
4 nov. 2014 à 07:53
Il y a des contrôles mais vous faites les travaux, déclarez leur achèvement, la mairie a alors trois mois pour faire ses remarques ( si vous avez loué un garage alors vous respectez les règles ) et ensuite vous résiliez la location.
5 nov. 2014 à 12:34
Mais j'apprends que je suis dans un périmètre des bâtiments de France. Alors pour les travaux ca risque d'être un peu compliqué ..c'est une autre histoire ^^ jespere que ca va pas chiffrer haut lol
Merci en tout cas Kasom de ton aide