permis à points et employeur

Question

Bonjour,

mon employeur peut-il exiger le relevé des points de mon permis ? Est-ce légal ? Merci de mon répondre, car urgent. Je vous remercie par avance et je compte sur vous.
Cordialement,

marylou. · Answer

hello

tout dépend de votre métier et si vous devez utiliser la voiture pendant vos heures de travail....

donc vous voyez l'urgence  va attendre ... car vous n'avez pas donné les éléments nous permettant de pouvoir vous répondre correctement ...

bonne soirée

clodette60 · Answer

je suis dans la fonction publique hospitalière, secrétaire donc pas besoin de conduire un véhicule de l'établissement ou rarement. Dans ce cas, pourquoi ne pas fournir une copie de mon permis de conduire.

merci pour votre aide

bonne soirée également

clodette60 · Answer

oui, car en général je prends mon véhicule personnel ou alors pour des formations à l'extérieur, l'établissement demande à ce que nous prenions un véhicule de l'établissement. Prés de la retraite, les formations se font de plus en plus rare ...

CBS83 · Answer

Bonjour,

Pas besoin de connaitre la couleur du dessous des tapis de sol pour répondre...
Au mieux votre employeur peut vous demander de prouver que vous avez toujours votre permit :


En cours d'exécution du contrat, l'employeur peut demander périodiquement au salarié devant conduire durant les heures de travail de prouver qu'il est toujours titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé.
Par contre, il est strictement interdit à l'employeur de demander des informations sur le nombre de points détenus par le salarié sur son permis de conduire. Il s'agit d'informations à caractère personnel auxquelles l'employeur n'a pas accès.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31235

clodette60 · Answer

Bonjour, 

merci à CBS83 pour sa réponse et pour le lien qui me permettra de répondre à mon employeur

Cordialement,

Permis à points et employeur

5 réponses

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