Statut de concubin (étudiant)

Tho68mas Messages postés 3 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 13256 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je me tourne vers vous car je vais m'installer avec mon amie en début d'année et j'aurai plusieurs question quant au statut de concubin que nous devrions prendre notamment au niveau des allocations familiales (nous sommes tous les deux bénéficiaires des APL et mon amie est bénéficiaire du RSA)
Je souhaitais savoir ce que cela allait changer pour chacun de nous au niveau des impôts (sur le revenu ou locaux) et je voulais surtout savoir si cela allait changer quelque chose pour nos parents respectifs (perte de la demi part par exemple?).
Ce statut ne me semble vraiment pas clair c'est pourquoi je me pose toutes ces questions.

En vous remerciant d'avance pour votre aide.

8 réponses

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
Bonjour,

pour les revenus locaux, la taxe d'habitation de l'année X est dûe par les personnes qui habitent, occupent un bien au 01 janvier de l'année X.
La TH est calculée, entres autres éléments, selon les revenus de ces occupants. Si en tant qu'étudiant, vous-même êtes toujours rattaché au foyer fiscal de vos parents, la TH sera probablement plus élevée que si vous faites votre déclaration seul.

Pour être rattaché (par exemple sur la prochaine déclaration sur les revenus 2014) , deux conditions sont nécessaires avoir moins de 25 ans au 01 01 2014 et être étudiant.
Si vous êtes rattaché, vos parents gardent la demi-part.
Si vous souhaitez faire votre propre déclaration (car c'est le choix de l'étudiant), vos parents perdront leur demi-part mais pourront s'ils vous aident financièrement déduire la pension versée.

Selon l'âge de votre amie, elle semble ne pas remplir les conditions de rattachement.

Pour l'imposition sur les revenus, votre amie et vous ne pourrez pas faire de déclaration commune puisque non mariés, non pacsés.

Il vous faut savoir aussi que dans la mesure où vous allez vivre en couple, votre amie devra avertir la CAF et que le calcul de son RSA sera revu selon votre propre situation financière.

J'espère vous avoir un peu éclaircie la situation.



Cordialement
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Tho68mas Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre réponse.

Si j'ai bien compris cela ne change donc strictement rien à notre situation actuelle (ni à celle de nos parents) mis à part un recalcule des APL et du RSA?
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
Comme je ne sais pas quelle est votre situation actuelle d un point de vue fiscal, mais voyez bien toutes les conditions.
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Tho68mas Messages postés 3 Statut Membre
 
Nous ne payons actuellement d'impôt ni l'un ni l'autre
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
"Nous ne payons actuellement d'impôt ni l'un ni l'autre"

donc vous faisiez, vous-même, votre déclaration seul, pourquoi parliez-vous de la demi-part pour vos parents ?
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Tho68mas
 
Non je ne fais pas de déclaration, je suis sur celle de mes parents car je suis etudiant c'est pour ca que je m'inquiète de la perte éventuelle de cette demi part pour eux.
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
A vous de voir entre les 2 situations dont je vous ai parlé dans le premier message quelle est la plus intéressante, rattachement ou pas, mais si vous restez rattaché, votre TH sera plus importante (car vous ne bénéficierez pas du fait d'avoir peu ou pas de revenus) et par rapport au RSA de votre amie, je ne suis pas sûre que rester rattaché soit intéressant.

faites des simulations sur http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm

mais pour le RSA, je ne suis pas trop compétente.
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Ysabe_l Messages postés 13256 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 896
 
Bonjour,

Comme vous vivrez ensemble en étant un couple, le RSA sera calculé sur les revenus du couple. Si vous n'avez pas vous même de revenus, vous aurez plus de RSA à deux que votre copine seule.

Pour l'aide au logement vous êtes un couple donc vous devez déclarer comme tel.

Pour les impôts je n'en sais rien mais vous avez déjà eu les réponses de ceux qui savaient.
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
Bonjour Ysab_1,

j'espérais bien que vous viendriez -:)) La question que je me posais : dans le cas d'un RSA couple, quid si tho68mas restait rattaché au foyer fiscal des parents ??!
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Ysabe_l Messages postés 13256 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 896
 
Bonjour doris33,

Là je ne sais pas, il faudrait demander aux impôts tout simplement, un petit coup de téléphone et il aura la réponse.
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