Suivi de conjoint
mamce
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 3 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2014
-
3 nov. 2014 à 13:36
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 3 nov. 2014 à 13:49
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 3 nov. 2014 à 13:49
1 réponse
doris33
Messages postés
43428
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 novembre 2024
16 579
3 nov. 2014 à 13:49
3 nov. 2014 à 13:49
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513
extrait
" Effets de la démission
Dès lors qu'elle est acceptée par l'administration, la démission est irrévocable.
À compter de sa date de démission, l'agent perd sa qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction publique. S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être à nouveau recruté en tant que contractuel.
L'agent démissionnaire n'a pas droit aux allocations chômage, sauf en cas de démission légitime."
Cliquez sur démission légitime une fois sur le lien.
COrdialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513
extrait
" Effets de la démission
Dès lors qu'elle est acceptée par l'administration, la démission est irrévocable.
À compter de sa date de démission, l'agent perd sa qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction publique. S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être à nouveau recruté en tant que contractuel.
L'agent démissionnaire n'a pas droit aux allocations chômage, sauf en cas de démission légitime."
Cliquez sur démission légitime une fois sur le lien.
COrdialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...