Arnaque états datés syndic de coprpopriété
orcapole
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 nov. 2014 à 03:17
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 nov. 2014 à 03:17
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relou
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1 nov. 2014 à 17:30
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BONJOUR
Que ce soit cher j'en conviens, mais il ne s'agit pas d'une arnaque .
Le montant de ces prestations sont inscrites dans le contrat de syndic qui a été approuvé en AG .Les tarifs sont donc transparents et vérifiables .Il aurait fallu les négocier au moment du renouvellement ou de la nomination de votre syndic.
Que ce soit cher j'en conviens, mais il ne s'agit pas d'une arnaque .
Le montant de ces prestations sont inscrites dans le contrat de syndic qui a été approuvé en AG .Les tarifs sont donc transparents et vérifiables .Il aurait fallu les négocier au moment du renouvellement ou de la nomination de votre syndic.
kasom
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1 nov. 2014 à 19:29
1 nov. 2014 à 19:29
bonsoir relou
mais c'est tellement pénible d'aller aux AG...plus facile de s'étonner après ......
et ne pas conserver son titre de propriété avec le règlement de copropriété , ou ne pas penser à le demander à un voisin et faire soi même les photocopies .....
mais c'est tellement pénible d'aller aux AG...plus facile de s'étonner après ......
et ne pas conserver son titre de propriété avec le règlement de copropriété , ou ne pas penser à le demander à un voisin et faire soi même les photocopies .....
orcapole
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1 nov. 2014 à 20:36
1 nov. 2014 à 20:36
Bonsoir Kasom.
Je viens de voir votre message et je reste abasourdi par votre jugement si hâtif qu il fait que j ose penser qu il s agit de bêtise et d'un manque de recul certain.
Je ne pense pas avoir manqué de réunions de syndic ces dernières années et je ne pense pas que cela soit un exploit. Malheureusement je n ai jamais été confonté aux frais de cession et je vous concède que j aurais du m y intéresser.
Pour ce qui est du reste encore une fois votre manière très limitée d'analyser les choses vous empêche de remarquer que dans ce que j ai indiqué, mon notaire à besoin du règlement de copropriété et de l'état des divisions. J ai bien le règlement de copropriété et pour ce qui est de l état des divisions, le dernier en ma possession est obsolète et pas recevable. Il s agit de celui récupéré à l acte de vente. Depuis il en a été produit un nouveau. Les 2 éléments que sont le règlement et l état des divisions sont indissociables lors de la facturation...
Voilà je préférais me justifier pour que des personnes comme vous ne puisse pas trouver oreille sur un site sérieux.
Un conseil si je peux me permettre. La prochaine fois que vous tombez sur un message sans avoir plus d indications sur le contexte, n hésitez pas à passer votre chemin et retourner à vos subtiles occupations. Si par bonheur vous avez possibilité de prodiguer de bons conseils alors n hésitez pas, il est toujours temps de grandir.
A bon entendeur.
Je viens de voir votre message et je reste abasourdi par votre jugement si hâtif qu il fait que j ose penser qu il s agit de bêtise et d'un manque de recul certain.
Je ne pense pas avoir manqué de réunions de syndic ces dernières années et je ne pense pas que cela soit un exploit. Malheureusement je n ai jamais été confonté aux frais de cession et je vous concède que j aurais du m y intéresser.
Pour ce qui est du reste encore une fois votre manière très limitée d'analyser les choses vous empêche de remarquer que dans ce que j ai indiqué, mon notaire à besoin du règlement de copropriété et de l'état des divisions. J ai bien le règlement de copropriété et pour ce qui est de l état des divisions, le dernier en ma possession est obsolète et pas recevable. Il s agit de celui récupéré à l acte de vente. Depuis il en a été produit un nouveau. Les 2 éléments que sont le règlement et l état des divisions sont indissociables lors de la facturation...
Voilà je préférais me justifier pour que des personnes comme vous ne puisse pas trouver oreille sur un site sérieux.
Un conseil si je peux me permettre. La prochaine fois que vous tombez sur un message sans avoir plus d indications sur le contexte, n hésitez pas à passer votre chemin et retourner à vos subtiles occupations. Si par bonheur vous avez possibilité de prodiguer de bons conseils alors n hésitez pas, il est toujours temps de grandir.
A bon entendeur.
kasom
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1 nov. 2014 à 21:47
1 nov. 2014 à 21:47
bonsoir
alors certes je comprends votre réaction mais
Depuis il en a été produit un nouveau
et vous n'en avez pas de copie alors que vous l'avez voté ?? même sous format numérique ?
ce que j'appel une véritable arnaque?
cela le serait si vous ne l'aviez pas voté ..........
alors que vous soyez abasourdi par ma réponse, je reste dubitatif ....
le syndic produisait à chaque vente un Etat Daté demandé par le notaire qui était facturé le jour de l'acte, cela restait en quelque sorte transparent pour le vendeur
depuis la loi ALUR de nouveaux documents sont demandés , et le syndic ayant plus ( un tout petit plus en fait car les documents sont numérisés ) de travail il facture plus cher
par contre il ne doit pas vous refacturer ( attention certains le font ) le nouvel Etat Daté ( et que lui ) que le notaire lui demandera juste avant l'acte .
sans rancune .......
alors certes je comprends votre réaction mais
Depuis il en a été produit un nouveau
et vous n'en avez pas de copie alors que vous l'avez voté ?? même sous format numérique ?
ce que j'appel une véritable arnaque?
cela le serait si vous ne l'aviez pas voté ..........
alors que vous soyez abasourdi par ma réponse, je reste dubitatif ....
le syndic produisait à chaque vente un Etat Daté demandé par le notaire qui était facturé le jour de l'acte, cela restait en quelque sorte transparent pour le vendeur
depuis la loi ALUR de nouveaux documents sont demandés , et le syndic ayant plus ( un tout petit plus en fait car les documents sont numérisés ) de travail il facture plus cher
par contre il ne doit pas vous refacturer ( attention certains le font ) le nouvel Etat Daté ( et que lui ) que le notaire lui demandera juste avant l'acte .
sans rancune .......
andre78fr
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3 nov. 2014 à 01:02
3 nov. 2014 à 01:02
Le tarif appliqué par les syndics à la fourniture de l'état daté est très exagéré eu égard au travail réel accompli pour le produire mais dans la mesure où c'est bien la combinaison tout à fait légale de l'article 10.1 et du contrat de syndic on ne peut pas appeler ça une arnaque... Pas plus que les couronnes facturées entre 800 et 1500 € par les dentistes ou tant d'autres choses choquantes...
Sachez quand même que 360 € TTC c'est plutôt dans le bas de la fourchette et que certains syndics dépassent les 500 € !
Il est question aussi de plafonner les tarifs des syndics pour les photocopies mais...
Voir cette discussion sur le même sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3832286-tarif-etat-date
Sachez quand même que 360 € TTC c'est plutôt dans le bas de la fourchette et que certains syndics dépassent les 500 € !
Il est question aussi de plafonner les tarifs des syndics pour les photocopies mais...
Voir cette discussion sur le même sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3832286-tarif-etat-date
djivi34
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Modifié par djivi34 le 3/11/2014 à 03:18
Modifié par djivi34 le 3/11/2014 à 03:18
Bonjour Orcapole,
" ... sans avoir plus d indications sur le contexte... "
Par hasard, ça ne serait pas à vous de donner dans votre 1° énoncé toutes les indications nécessaires et suffisantes à la bonne compréhension de votre problème dans son contexte, aux fins d'avoir les meilleures réponses possibles ?
Cdlt.
A bon entendeur...
" ... sans avoir plus d indications sur le contexte... "
Par hasard, ça ne serait pas à vous de donner dans votre 1° énoncé toutes les indications nécessaires et suffisantes à la bonne compréhension de votre problème dans son contexte, aux fins d'avoir les meilleures réponses possibles ?
Cdlt.
A bon entendeur...