Arnaque états datés syndic de coprpopriété

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2014
-
Messages postés
1498
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
-
Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente pour mon appartement. Tous les documents sont réunis sauf les éléments que le syndic doit m'envoyer. Ils viennent à la demande de l'agence immobilière, de m'envoyer un devis d'honoraires pour la rédaction du questionnaire.
On y retrouve les prestations suivantes :
- Les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l'acquéreur.
- L'état globale des impayés au sein du syndicat et de la dette vis à vis des fournisseurs.
- En cas de fonds de travaux, montant de la part du fond de travaux rattaché au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot.
- Le carnet d'entretient de l'immeuble.
- Le diagnostique technique amiante des parties communes (selon l'immeuble).
Le tout m'est facturé 360€ TTC.

Par ailleurs ils me facturent le règlement de copropriété et l'état descriptif de division pour 60€.
Ainsi je vais devoir payer 420€.

Je me retrouve bloqué car aucun document ne peut être récupéré si je ne paye pas.
En effet les prestations sont indiquées dans le contrat de syndic.

Sachant que les différents syndic sont très border line sur ce point, ma question est toute simple :
Y a t'il un moyen de pouvoir contrer ce que j'appel une véritable arnaque?

Merci à vous.

3 réponses

Bonjour

Non.

Cdt
Messages postés
5888
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2021
3 108
BONJOUR

Que ce soit cher j'en conviens, mais il ne s'agit pas d'une arnaque .

Le montant de ces prestations sont inscrites dans le contrat de syndic qui a été approuvé en AG .Les tarifs sont donc transparents et vérifiables .Il aurait fallu les négocier au moment du renouvellement ou de la nomination de votre syndic.
Messages postés
29571
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 août 2021
7 761
bonsoir relou

mais c'est tellement pénible d'aller aux AG...plus facile de s'étonner après ......

et ne pas conserver son titre de propriété avec le règlement de copropriété , ou ne pas penser à le demander à un voisin et faire soi même les photocopies .....
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2014
2
Bonsoir Kasom.

Je viens de voir votre message et je reste abasourdi par votre jugement si hâtif qu il fait que j ose penser qu il s agit de bêtise et d'un manque de recul certain.
Je ne pense pas avoir manqué de réunions de syndic ces dernières années et je ne pense pas que cela soit un exploit. Malheureusement je n ai jamais été confonté aux frais de cession et je vous concède que j aurais du m y intéresser.
Pour ce qui est du reste encore une fois votre manière très limitée d'analyser les choses vous empêche de remarquer que dans ce que j ai indiqué, mon notaire à besoin du règlement de copropriété et de l'état des divisions. J ai bien le règlement de copropriété et pour ce qui est de l état des divisions, le dernier en ma possession est obsolète et pas recevable. Il s agit de celui récupéré à l acte de vente. Depuis il en a été produit un nouveau. Les 2 éléments que sont le règlement et l état des divisions sont indissociables lors de la facturation...

Voilà je préférais me justifier pour que des personnes comme vous ne puisse pas trouver oreille sur un site sérieux.
Un conseil si je peux me permettre. La prochaine fois que vous tombez sur un message sans avoir plus d indications sur le contexte, n hésitez pas à passer votre chemin et retourner à vos subtiles occupations. Si par bonheur vous avez possibilité de prodiguer de bons conseils alors n hésitez pas, il est toujours temps de grandir.

A bon entendeur.
Messages postés
29571
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 août 2021
7 761
bonsoir

alors certes je comprends votre réaction mais

Depuis il en a été produit un nouveau



et vous n'en avez pas de copie alors que vous l'avez voté ?? même sous format numérique ?

ce que j'appel une véritable arnaque?

cela le serait si vous ne l'aviez pas voté ..........

alors que vous soyez abasourdi par ma réponse, je reste dubitatif ....

le syndic produisait à chaque vente un Etat Daté demandé par le notaire qui était facturé le jour de l'acte, cela restait en quelque sorte transparent pour le vendeur

depuis la loi ALUR de nouveaux documents sont demandés , et le syndic ayant plus ( un tout petit plus en fait car les documents sont numérisés ) de travail il facture plus cher

par contre il ne doit pas vous refacturer ( attention certains le font ) le nouvel Etat Daté ( et que lui ) que le notaire lui demandera juste avant l'acte .


sans rancune .......
Messages postés
2197
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2021
467
Le tarif appliqué par les syndics à la fourniture de l'état daté est très exagéré eu égard au travail réel accompli pour le produire mais dans la mesure où c'est bien la combinaison tout à fait légale de l'article 10.1 et du contrat de syndic on ne peut pas appeler ça une arnaque... Pas plus que les couronnes facturées entre 800 et 1500 € par les dentistes ou tant d'autres choses choquantes...

Sachez quand même que 360 € TTC c'est plutôt dans le bas de la fourchette et que certains syndics dépassent les 500 € !

Il est question aussi de plafonner les tarifs des syndics pour les photocopies mais...

Voir cette discussion sur le même sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3832286-tarif-etat-date
Messages postés
1498
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
290
Bonjour Orcapole,

" ... sans avoir plus d indications sur le contexte... "
Par hasard, ça ne serait pas à vous de donner dans votre 1° énoncé toutes les indications nécessaires et suffisantes à la bonne compréhension de votre problème dans son contexte, aux fins d'avoir les meilleures réponses possibles ?
Cdlt.
A bon entendeur...