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polux125
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23 octobre 2023
31 oct. 2014 à 11:49
31 oct. 2014 à 11:49
Bonjour,
Déjà à la base vous n'auriez jamais du faire un chèque tel quel au maire.
La mairie aurait du prendre contact avec votre assurance automobile et règler le problème avec elle pas avec vous.
Apres 2 ans je ne vois pas ce que vous pouvez faire, sauf si la mairie vous a remis un récépissé pour votre chèque où est noté son utilité...
Déjà à la base vous n'auriez jamais du faire un chèque tel quel au maire.
La mairie aurait du prendre contact avec votre assurance automobile et règler le problème avec elle pas avec vous.
Apres 2 ans je ne vois pas ce que vous pouvez faire, sauf si la mairie vous a remis un récépissé pour votre chèque où est noté son utilité...
Utilisateur anonyme
31 oct. 2014 à 13:28
31 oct. 2014 à 13:28
Bonjour et merci de votre réponse,
Le montant d'un chèque émis à l'ordre d'un organisme public doit pouvoir être justifié par ledit "créancier". Pour avoir travaillé dans l'Administration il fallait justifier du moindre centime utilisé.
Merci
Le montant d'un chèque émis à l'ordre d'un organisme public doit pouvoir être justifié par ledit "créancier". Pour avoir travaillé dans l'Administration il fallait justifier du moindre centime utilisé.
Merci