Intrum Justicia - Assurance auto - Avis de procédure judiciaire

mistercocktail78 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 29 oct. 2014 à 23:08
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 7 nov. 2014 à 18:53
Bonjour,

Je viens vers vous ce soir afin d'exposer ma situation.
J'avais une assurance auto qui arrivait à échéance fin janvier 2014
Souhaitant changer d'assurance, et prendre une assurance à ma banque (moins chère), j'attendais le fameux courrier annuel de mon assurance afin de pouvoir résilier (avec copie de l'enveloppe)
Je n'ai jamais reçu ce courrier, et ai donc appelé mon assurance afin de comprendre pourquoi.
Début janvier 2014, il me renvoi ce courrier. J'utilise donc ce courrier afin de résilier en AR.

Suite à cette résiliation, pas de nouvelle de mon ancienne assurance, je commence donc ma nouvelle assurance auto (pour le même véhicule) avec ma banque.
En avril 2014, je reçois une lettre de mon ancien assurance me demandant de payer mon assurance annuelle.
Je leur téléphone, explique que j'ai déjà résilié. Il me demande de renvoyer mes documents.
Je renvois donc tous les documents de résiliation déjà envoyé en AR.

Il me re-téléphone quelques temps plus tard, pour me dire que ma résiliation ne peut être effective car le délai de résiliation n'est pas respecté. Et pour cause! Je n'ai jamais recu le soit disant premier courrier qu'ils m'ont envoyé!

Suite à ca une société me harcele, Intrum Justicitia pour me réclamer un peu plus de 1000€...
Des appels sans cesse. Au début je pense à du spaming/pub (car en regardant sur internet, il est ciblé comme tel...)
Puis je recois un courrier simple, m'informant que je dois payer, sinon huissier.
Et enfin, aujourd'hui "avis de procedure judiciaire"...
Extrait du courrier:
"Nous allons donc charger notre huissier correspondant d'obtenir une décision judiciaire à votre encontre en déposant une requete en INJONCTION DE PAYER aupres du président du Tribunal compétent. Après obtention de cette décision, l'huissier la signifiera à votre domicile.
A l'issue de cette procédure, nous disposerons d'un jugement qui sera applicable immédiatement et valable pendant 10ans.

Vous vous exposez à la SAISIE de vos biens, de votre salaire et de votre COMPTE BANCAIRE."

Ce qui est en majuscule et en gras est comme ça dans la lettre reçue...

Du coup je commence à douter, que dois-je faire pour me protéger?

Je souhaiterais avoir votre avis afin de comprendre ce que je peux/dois faire afin de gérer au mieux cette situation.

Merci par avance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
30 oct. 2014 à 00:34
Bonjour,
si vous avez bien tout garder, et que manifestement vous êtes dans votre droit :

""Nous allons donc charger notre huissier correspondant d'obtenir une décision judiciaire à votre encontre en déposant une requete en INJONCTION DE PAYER aupres du président du Tribunal compétent. Après obtention de cette décision, l'huissier la signifiera à votre domicile. "

qu'ils fassent, lorsque l'huissier viendra vous signifier la décision vous aurez 1 mois pour faire opposition (simple LRAR ou déclaration directement au tribunal)
il y aura alors une audience ou vous pourrez présenter vos documents au juge, qui tranchera le litige
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mistercocktail78 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014
31 oct. 2014 à 10:45
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Qu'est ce que je dois mettre dans la lettre LRAR pour faire opposition? (Directement à l'huissier je présume)
Y a t'il des lettres type?

Pour ce qui est "d'être dans mon droit", mon assureur m'a dit que c'était pas de sa faute si j'avais pas reçu la première lettre, et que donc, je ne pouvais résilier en utilisant l'enveloppe du second envoi de document ... Nous verrons bien ce que dira le juge.

Par ailleurs, je pensais qu'il fallait être avertit par LRAR avant le passage d'un huissier?

Enfin, pensez-vous que je doive me faire représenter lors de l'audience face au juge?

Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 31/10/2014 à 13:00
"directement à l'huissier je présume "
NON ! je vous l'ai dit " simple LRAR ou déclaration directement au tribunal"
si un huissier vous signifie une ordonnance d'injonction de payer, de toute façon les modalités d'opposition seront indiqué sur son acte. LRAR au tribunal qui a rendu l'ordonnance il suffit de joindre une copie de l'ordonnance et indiqué que l'on souhaite faire opposition, on peux détailler rapidement pourquoi mais ce n'est pas obligatoire a ce stade
ensuite vous serez convoqué a une audience, il faudra donc adresser avant l'audience, une copie des documents justificatif, au tribunal et a votre adversaire.

"je pensais qu'il fallait être avertit par LRAR avant le passage d'un huissier"
non. légende d'internet.
La LRAR sert seulement à prouver un envoi suivi d'une réception. sachant que généralement aucune mise en demeure préalable n'est juridiquement obligatoire pour faire appel a un huissier ou déposer une requete devant le tribunal. A quoi servirait t'il de payer 5€ pour prouver l'envoi d'une mise en demeure.

"Enfin, pensez-vous que je doive me faire représenter lors de l'audience face au juge?"

Vous n'en n'êtes pas encore la, il s'agit peut être de bluff et vous ne verrez jamais l'ombre d'un huissier ou d'une ordonnance du tribunal.
Si jamais cela arrive, il est quand même conseillé d'avoir un avocat quand votre adversaire (une compagnie d'assurance), aura certainement le sien.
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mistercocktail78 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014
7 nov. 2014 à 14:16
Bonjour,

J'ai recu une lettre d'un huissier cette semaine.

Je suis surpris je m'attendais à quelque chose de plus ... comment dire, procédurier?
La il me demande juste de payer, mais rien au sujet d'un tribunal ou autre, ou comment faire opposition.

Voici le courrier: https://i74.servimg.com/u/f74/11/10/58/49/huissi10.jpg
Avec en entête ce logo : https://i74.servimg.com/u/f74/11/10/58/49/huissi11.jpg

Il y a un nom/adresse d'huissier.

Comment dois-je faire opposition car il n'y a aucun détail dans le courrier?

A moins que cela ne soit un "dernier avertissement" avant de passer à une vrai ordonnance d'injonction de payer?

Merci encore pour votre aide.
Cordialement.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
7 nov. 2014 à 18:53
Bonjour

Que spécifient les CGV de l'ancien assureur quant à la procédure de résiliation (Préavis)?

Quelques infos utiles ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21219

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