Une femme peut-elle mettre un homme dehors?
antec22
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29 oct. 2014 à 17:11
antec22 - 30 oct. 2014 à 18:54
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Ysabe_l
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29 oct. 2014 à 18:07
29 oct. 2014 à 18:07
Bonjour,
A qui appartient le logement ?
Si c'est uniquement à madame, oui elle peut le mettre dehors. C'est d'ailleurs bien précisé dans le premier lien qui a été donné :
"A) le cas simple et expéditif : Un seul des concubins est propriétaire
Le délaissé, ne dispose d'aucune protection juridique, si bien qu'il pourra être contraint de quitter le logement.
A défaut, il s'exposerait à une expulsion « manu militari » ou faite dans le cadre d'une procédure aux fins d'expulsion du sans droit ni titre...
Voué au bon vouloir de l'autre, démuni de toute protection, sa situation est précaire, même après des années de vie commune. Cet hébergé, rentre en conflit avec son hébergeant... La désunion ne fait plus force ici."
A qui appartient le logement ?
Si c'est uniquement à madame, oui elle peut le mettre dehors. C'est d'ailleurs bien précisé dans le premier lien qui a été donné :
"A) le cas simple et expéditif : Un seul des concubins est propriétaire
Le délaissé, ne dispose d'aucune protection juridique, si bien qu'il pourra être contraint de quitter le logement.
A défaut, il s'exposerait à une expulsion « manu militari » ou faite dans le cadre d'une procédure aux fins d'expulsion du sans droit ni titre...
Voué au bon vouloir de l'autre, démuni de toute protection, sa situation est précaire, même après des années de vie commune. Cet hébergé, rentre en conflit avec son hébergeant... La désunion ne fait plus force ici."