Une femme peut-elle mettre un homme dehors?

antec22 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 29 oct. 2014 à 17:11
 antec22 - 30 oct. 2014 à 18:54
Bonjour à tous.

Mon père est âgé (76 ans). Il vit depuis 14 ans avec une femme. Ils ne sont ni mariés, ni pacsés. Ils sont en concubinage.
Il est officiellement hébergé à titre gratuit mais lui verse tout de même un loyer compensatoire non-déclaré. Il honore ses factures en temps et en heure, participe aux tâches courantes d'entretien et a même retapissé toute la maison. Mon père n'est coupable d'aucune maltraitance vis-à-vis d'elle, aucune négligence, aucune violence, bien au contraire.
Il a subi plusieurs opérations chirurgicales: 3 stents et un pontage au coeur. Depuis ces interventions, sa vitalité et sa loquacité a nettement baissée. Cette femme souhaiterait le mettre dehors. En a-t-elle le droit?

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 630
29 oct. 2014 à 18:07
Bonjour,

A qui appartient le logement ?

Si c'est uniquement à madame, oui elle peut le mettre dehors. C'est d'ailleurs bien précisé dans le premier lien qui a été donné :

"A) le cas simple et expéditif : Un seul des concubins est propriétaire

Le délaissé, ne dispose d'aucune protection juridique, si bien qu'il pourra être contraint de quitter le logement.

A défaut, il s'exposerait à une expulsion « manu militari » ou faite dans le cadre d'une procédure aux fins d'expulsion du sans droit ni titre...

Voué au bon vouloir de l'autre, démuni de toute protection, sa situation est précaire, même après des années de vie commune. Cet hébergé, rentre en conflit avec son hébergeant... La désunion ne fait plus force ici.
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