Une femme peut-elle mettre un homme dehors?
antec22
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antec22 -
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Bonjour à tous.
Mon père est âgé (76 ans). Il vit depuis 14 ans avec une femme. Ils ne sont ni mariés, ni pacsés. Ils sont en concubinage.
Il est officiellement hébergé à titre gratuit mais lui verse tout de même un loyer compensatoire non-déclaré. Il honore ses factures en temps et en heure, participe aux tâches courantes d'entretien et a même retapissé toute la maison. Mon père n'est coupable d'aucune maltraitance vis-à-vis d'elle, aucune négligence, aucune violence, bien au contraire.
Il a subi plusieurs opérations chirurgicales: 3 stents et un pontage au coeur. Depuis ces interventions, sa vitalité et sa loquacité a nettement baissée. Cette femme souhaiterait le mettre dehors. En a-t-elle le droit?
Mon père est âgé (76 ans). Il vit depuis 14 ans avec une femme. Ils ne sont ni mariés, ni pacsés. Ils sont en concubinage.
Il est officiellement hébergé à titre gratuit mais lui verse tout de même un loyer compensatoire non-déclaré. Il honore ses factures en temps et en heure, participe aux tâches courantes d'entretien et a même retapissé toute la maison. Mon père n'est coupable d'aucune maltraitance vis-à-vis d'elle, aucune négligence, aucune violence, bien au contraire.
Il a subi plusieurs opérations chirurgicales: 3 stents et un pontage au coeur. Depuis ces interventions, sa vitalité et sa loquacité a nettement baissée. Cette femme souhaiterait le mettre dehors. En a-t-elle le droit?
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3 réponses
Bonjour,
A qui appartient le logement ?
Si c'est uniquement à madame, oui elle peut le mettre dehors. C'est d'ailleurs bien précisé dans le premier lien qui a été donné :
"A) le cas simple et expéditif : Un seul des concubins est propriétaire
Le délaissé, ne dispose d'aucune protection juridique, si bien qu'il pourra être contraint de quitter le logement.
A défaut, il s'exposerait à une expulsion « manu militari » ou faite dans le cadre d'une procédure aux fins d'expulsion du sans droit ni titre...
Voué au bon vouloir de l'autre, démuni de toute protection, sa situation est précaire, même après des années de vie commune. Cet hébergé, rentre en conflit avec son hébergeant... La désunion ne fait plus force ici."
A qui appartient le logement ?
Si c'est uniquement à madame, oui elle peut le mettre dehors. C'est d'ailleurs bien précisé dans le premier lien qui a été donné :
"A) le cas simple et expéditif : Un seul des concubins est propriétaire
Le délaissé, ne dispose d'aucune protection juridique, si bien qu'il pourra être contraint de quitter le logement.
A défaut, il s'exposerait à une expulsion « manu militari » ou faite dans le cadre d'une procédure aux fins d'expulsion du sans droit ni titre...
Voué au bon vouloir de l'autre, démuni de toute protection, sa situation est précaire, même après des années de vie commune. Cet hébergé, rentre en conflit avec son hébergeant... La désunion ne fait plus force ici."
Oui, en effet, le logement appartient à madame qui en est propriétaire.
Merci pour toutes vos indications.
Cordialement.
Merci pour toutes vos indications.
Cordialement.
Bonjour,
Vous aurez surement d'ici peu des réponses argumentées de textes de lois, mais pour vous répondre, non elle n'a pas le droit de le mettre dehors dans les conditions que vous exposé (concubinage avéré car plus d'un an, et surement domiciliation de votre père à cette adresse) Même si il est occupant sans droit ni titre il y a des règles à respecter...
Elle peut tout au plus l'inviter à partir mais certainement pas toucher à ses affaires etc. Seul une décision de justice a le "droit" de faire mettre quelqu'un dehors.
Un petit lien qui pourra vous être utile :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/concubin-deloge-apres-separation-1579.htm
Un autre lien plus large sur les petits tracas de la rupture des concubins :
https://www.terrafemina.com/vie-pratique/droits/outils/524-droits-et-devoirs-en-concubinage.html
Vous aurez surement d'ici peu des réponses argumentées de textes de lois, mais pour vous répondre, non elle n'a pas le droit de le mettre dehors dans les conditions que vous exposé (concubinage avéré car plus d'un an, et surement domiciliation de votre père à cette adresse) Même si il est occupant sans droit ni titre il y a des règles à respecter...
Elle peut tout au plus l'inviter à partir mais certainement pas toucher à ses affaires etc. Seul une décision de justice a le "droit" de faire mettre quelqu'un dehors.
Un petit lien qui pourra vous être utile :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/concubin-deloge-apres-separation-1579.htm
Un autre lien plus large sur les petits tracas de la rupture des concubins :
https://www.terrafemina.com/vie-pratique/droits/outils/524-droits-et-devoirs-en-concubinage.html
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