Une femme peut-elle mettre un homme dehors?
antec22
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2015
-
29 oct. 2014 à 17:11
antec22 - 30 oct. 2014 à 18:54
antec22 - 30 oct. 2014 à 18:54
A voir également:
- Comment mettre un homme dehors
- Combien de temps attendre un homme marié ✓ - Forum Mariage
- Que du fake: confiance homme ✓ - Forum Banque et Crédit
- Comment savoir si un homme algérien est amoureux ✓ - Forum Mariage
- Homme marié manipulateur avec sa maîtresse - Forum Donation-Succession
- Homme toute main plus de 2h - Forum Auto-entrepreneur
3 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12577
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
8 630
29 oct. 2014 à 18:07
29 oct. 2014 à 18:07
Bonjour,
A qui appartient le logement ?
Si c'est uniquement à madame, oui elle peut le mettre dehors. C'est d'ailleurs bien précisé dans le premier lien qui a été donné :
"A) le cas simple et expéditif : Un seul des concubins est propriétaire
Le délaissé, ne dispose d'aucune protection juridique, si bien qu'il pourra être contraint de quitter le logement.
A défaut, il s'exposerait à une expulsion « manu militari » ou faite dans le cadre d'une procédure aux fins d'expulsion du sans droit ni titre...
Voué au bon vouloir de l'autre, démuni de toute protection, sa situation est précaire, même après des années de vie commune. Cet hébergé, rentre en conflit avec son hébergeant... La désunion ne fait plus force ici."
A qui appartient le logement ?
Si c'est uniquement à madame, oui elle peut le mettre dehors. C'est d'ailleurs bien précisé dans le premier lien qui a été donné :
"A) le cas simple et expéditif : Un seul des concubins est propriétaire
Le délaissé, ne dispose d'aucune protection juridique, si bien qu'il pourra être contraint de quitter le logement.
A défaut, il s'exposerait à une expulsion « manu militari » ou faite dans le cadre d'une procédure aux fins d'expulsion du sans droit ni titre...
Voué au bon vouloir de l'autre, démuni de toute protection, sa situation est précaire, même après des années de vie commune. Cet hébergé, rentre en conflit avec son hébergeant... La désunion ne fait plus force ici."