Véhicule de service - détour sur trajet domicile-travail.
caillotm
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dna.factory Messages postés 29386 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29386 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je dispose, dans le cadre de l'exécution de mon contrat de travail, d'un véhicule de service pour effectuer mes trajets domicile - travail.
Une fois par semaine, je suis amené à faire un détour pour me rendre à un entraînement de sport.
Ce détour est-il compatible avec la "notion" de véhicule de service ? Ce détour ne fait-il pas passer le véhicule de véhicule de service à véhicule de fonction (assujetti alors à taxes et assimilé à un avantage en nature) ?
Si ma demande n'est pas claire ou pas assez complète, merci de me le faire savoir.
Vous remerciant par avance pour votre aide sur ce sujet.
Cordialement,
Matthieu
je dispose, dans le cadre de l'exécution de mon contrat de travail, d'un véhicule de service pour effectuer mes trajets domicile - travail.
Une fois par semaine, je suis amené à faire un détour pour me rendre à un entraînement de sport.
Ce détour est-il compatible avec la "notion" de véhicule de service ? Ce détour ne fait-il pas passer le véhicule de véhicule de service à véhicule de fonction (assujetti alors à taxes et assimilé à un avantage en nature) ?
Si ma demande n'est pas claire ou pas assez complète, merci de me le faire savoir.
Vous remerciant par avance pour votre aide sur ce sujet.
Cordialement,
Matthieu
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1 réponse
Effectivement, ça me semble incompatible avec le notion de véhicule de service qui implique de rentrer directement...
En fonction de l'entendue du détour, ça peut être toléré (on parle de 5/10 kilomètres max), au dela, vous risquez non seulement de vous faire taper sur les doigts, mais surtout en cas de problèmes (accident), vous risquez de ne pas être assuré...
En fonction de l'entendue du détour, ça peut être toléré (on parle de 5/10 kilomètres max), au dela, vous risquez non seulement de vous faire taper sur les doigts, mais surtout en cas de problèmes (accident), vous risquez de ne pas être assuré...
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