Véhicule de service - détour sur trajet domicile-travail.

caillotm Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 - 29 oct. 2014 à 15:22
dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 oct. 2014 à 16:18
Bonjour,

je dispose, dans le cadre de l'exécution de mon contrat de travail, d'un véhicule de service pour effectuer mes trajets domicile - travail.

Une fois par semaine, je suis amené à faire un détour pour me rendre à un entraînement de sport.

Ce détour est-il compatible avec la "notion" de véhicule de service ? Ce détour ne fait-il pas passer le véhicule de véhicule de service à véhicule de fonction (assujetti alors à taxes et assimilé à un avantage en nature) ?

Si ma demande n'est pas claire ou pas assez complète, merci de me le faire savoir.

Vous remerciant par avance pour votre aide sur ce sujet.

Cordialement,

Matthieu
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1 réponse

dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 388
29 oct. 2014 à 16:18
Effectivement, ça me semble incompatible avec le notion de véhicule de service qui implique de rentrer directement...
En fonction de l'entendue du détour, ça peut être toléré (on parle de 5/10 kilomètres max), au dela, vous risquez non seulement de vous faire taper sur les doigts, mais surtout en cas de problèmes (accident), vous risquez de ne pas être assuré...
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