Cumul d'activité : fonction publique et activité artistique
zepeople
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Bonjour,
Je suis moniteur éducateur au sein d'un Institut Médico Educatif de la fonction publique hospitalière, et en parallèle je suis artiste de cirque et je réalise des spectacles en dehors de mon temps de travail.
Voilà ma question : étant en cdd contractuel à temps plein dans cet IME, ai-je le droit de réaliser mon spectacle de cirque rémunéré (par le biais des Guichets unique : guso) dans un établissement également de la fonction publique ?
Merci de vos réponses afin de m'éclaircir un peu.
Je suis moniteur éducateur au sein d'un Institut Médico Educatif de la fonction publique hospitalière, et en parallèle je suis artiste de cirque et je réalise des spectacles en dehors de mon temps de travail.
Voilà ma question : étant en cdd contractuel à temps plein dans cet IME, ai-je le droit de réaliser mon spectacle de cirque rémunéré (par le biais des Guichets unique : guso) dans un établissement également de la fonction publique ?
Merci de vos réponses afin de m'éclaircir un peu.
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1 réponse
Bonjour mon petit acrobate,
Je n'ose dire membre du parti socialiste vu les acrobaties !
Oui, les agents de l'état ou travaillant pour, en mission de service public n'ont pas le droit d'exercer une autre activités sauf les activité artistiques, littéraire, culturelles.
Loi n° 83-634 s'appliquant aussi au non fonctionnaire.
Obligation à partir de l'article 25 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812
Définit dans le Décret n° 2007-658
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649834
Attention, si votre contrat est bien de droit public !
Mes salutations.
Je n'ose dire membre du parti socialiste vu les acrobaties !
Oui, les agents de l'état ou travaillant pour, en mission de service public n'ont pas le droit d'exercer une autre activités sauf les activité artistiques, littéraire, culturelles.
Loi n° 83-634 s'appliquant aussi au non fonctionnaire.
Obligation à partir de l'article 25 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812
Définit dans le Décret n° 2007-658
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649834
Attention, si votre contrat est bien de droit public !
Mes salutations.
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Merci pour votre réponse clair et précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...