Recours employeur vs employés et voiture de fonction
Midgesse01
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hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant patron d'une petite entreprise toute jeune avec 2 véhicules, j'ai lu avec intérêt les questions et réponses de chacun. Mais je souhaite juste qu'on m'explique/réponde à partir des éléments suivants :
Mon CA est de 145 000€. J'ai 2 commerciaux qui ont tous 2 une voitures de fonction payées par l'entreprise. Coût annuel de location achat voiture = 9500€. Coût annuel des assurances voiture : 5500€. Coût annuel des dépenses gasoil/réparation = 6000€.
Nous sommes donc à 21 000€ rien que pour les voitures / an.
Coût annuel de mes salariés : 34 000€ chacun soit 68 000€
Total charges salariés + voiture = 87 000€/an
Je ne présenterai pas le coût du matériel informatique, de la location de bureau, des fournitures, des outils commerciaux,...
Questions que je souhaite poser aux salariés et autres intervenants en me basant sur des cas concrets :
- 1er exemple : quand un salarié dans mon entreprise a pour la 3eme fois un accident responsable en 2 ans avec son véhicule de fonction, que le montant des réparations excède la valeur dudit véhicule (12 000€), qu'une formation conducteur responsable a été faite, qu'un système de prime dans l'entreprise a été mis en place pour encourager les salariés à faire attention à leur conduite ou à leur véhicule (1200€/an),
Que peut faire l'employeur pour éviter ce 4eme accident qui apparaît inéluctable ?
Aux frais, il faut ajouter le coût de l'assurance voiture qui explose + 200% soit 6000€ d'assurance par an pour un véhicule.
A terme, ne menace la santé financière de l'entreprise (4000€ de surcoût assurance/an et 2 franchises de 600€ à payer pour les réparations + rachat d'un nouveau véhicule plus vite que prévu).
N'y a-t-il pas au bout de 10 accidents responsables sur une durée courte un moyen d'arrêter cette "hémorragie" ?
- 2eme exemple : vous êtes employeur, vous vous rendez compte que votre salarié est régulièrement en état d'ébriété,
Que pouvez-vous faire en tant qu'employeur pour éviter les accidents ? Quand il y a accident sans tiers identifiés alors que vous avez vu partir votre employé bourré le même soir, quel recours a l'employeur ?
A cela, on peut ajouter que l'attitude de ces 2 salariés peut a terme menacer la santé de l'entreprise et potentiellement ce sont 3 personnes vont se retrouver au chômage. Pardon, 2 personnes se retrouveront au chômage et le patron lui n'y aura pas droit. Tout cela pourquoi ?
Mesdames et messieurs, que vous soyez salariés, avocats prud'hommes, juriste ou même patron, j'espère lire vos réponses.
Cordialement.
Midgesse
Etant patron d'une petite entreprise toute jeune avec 2 véhicules, j'ai lu avec intérêt les questions et réponses de chacun. Mais je souhaite juste qu'on m'explique/réponde à partir des éléments suivants :
Mon CA est de 145 000€. J'ai 2 commerciaux qui ont tous 2 une voitures de fonction payées par l'entreprise. Coût annuel de location achat voiture = 9500€. Coût annuel des assurances voiture : 5500€. Coût annuel des dépenses gasoil/réparation = 6000€.
Nous sommes donc à 21 000€ rien que pour les voitures / an.
Coût annuel de mes salariés : 34 000€ chacun soit 68 000€
Total charges salariés + voiture = 87 000€/an
Je ne présenterai pas le coût du matériel informatique, de la location de bureau, des fournitures, des outils commerciaux,...
Questions que je souhaite poser aux salariés et autres intervenants en me basant sur des cas concrets :
- 1er exemple : quand un salarié dans mon entreprise a pour la 3eme fois un accident responsable en 2 ans avec son véhicule de fonction, que le montant des réparations excède la valeur dudit véhicule (12 000€), qu'une formation conducteur responsable a été faite, qu'un système de prime dans l'entreprise a été mis en place pour encourager les salariés à faire attention à leur conduite ou à leur véhicule (1200€/an),
Que peut faire l'employeur pour éviter ce 4eme accident qui apparaît inéluctable ?
Aux frais, il faut ajouter le coût de l'assurance voiture qui explose + 200% soit 6000€ d'assurance par an pour un véhicule.
A terme, ne menace la santé financière de l'entreprise (4000€ de surcoût assurance/an et 2 franchises de 600€ à payer pour les réparations + rachat d'un nouveau véhicule plus vite que prévu).
N'y a-t-il pas au bout de 10 accidents responsables sur une durée courte un moyen d'arrêter cette "hémorragie" ?
- 2eme exemple : vous êtes employeur, vous vous rendez compte que votre salarié est régulièrement en état d'ébriété,
Que pouvez-vous faire en tant qu'employeur pour éviter les accidents ? Quand il y a accident sans tiers identifiés alors que vous avez vu partir votre employé bourré le même soir, quel recours a l'employeur ?
A cela, on peut ajouter que l'attitude de ces 2 salariés peut a terme menacer la santé de l'entreprise et potentiellement ce sont 3 personnes vont se retrouver au chômage. Pardon, 2 personnes se retrouveront au chômage et le patron lui n'y aura pas droit. Tout cela pourquoi ?
Mesdames et messieurs, que vous soyez salariés, avocats prud'hommes, juriste ou même patron, j'espère lire vos réponses.
Cordialement.
Midgesse
A voir également:
- Modèle attestation conduite véhicule société assurance
- Fonction publique - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Faites une modification du règlement intérieur de votre entreprise afin de permettre à l'employeur de contrôler le taux d'alcoolémie et éventuellement sanctionner le salarié.
Attention, il y a une procédure à respecter.
Un salarié qui a de multiples accidents responsables du faite de sa négligence ou de son inconscience (je suppose que accident et alcool sont lié), ayant des conséquences financières graves sur la société et mettant en cause l'intégrité physique des usagers de la route, personnellement je le mets à pied le temps de le licencier.
Les commerciaux, vous pouvez en retrouver. La réputation de votre entreprise et la votre par la même occasion seront entachés : il y a un risque que les gens vous associe à l'alcoolique qui conduit.
J'espère que vous lui avez déjà donné des avertissements (écrits) et que vous leur avez rappeler qu'il est interdit de consommer de l'alcool sur le lieu de travail.
CB
Faites une modification du règlement intérieur de votre entreprise afin de permettre à l'employeur de contrôler le taux d'alcoolémie et éventuellement sanctionner le salarié.
Attention, il y a une procédure à respecter.
Un salarié qui a de multiples accidents responsables du faite de sa négligence ou de son inconscience (je suppose que accident et alcool sont lié), ayant des conséquences financières graves sur la société et mettant en cause l'intégrité physique des usagers de la route, personnellement je le mets à pied le temps de le licencier.
Les commerciaux, vous pouvez en retrouver. La réputation de votre entreprise et la votre par la même occasion seront entachés : il y a un risque que les gens vous associe à l'alcoolique qui conduit.
J'espère que vous lui avez déjà donné des avertissements (écrits) et que vous leur avez rappeler qu'il est interdit de consommer de l'alcool sur le lieu de travail.
CB
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Alcool et inconscience ne sont pas lié.
J'ai vécu les 2 cas et j'en suis à un 4eme collaborateur commercial.
Modifier le règlement intérieur : à voir mais effectivement il y a une procédure à respecter plutôt pas évidente à mettre en place dans ma TPE.
Lorsque j'ai voulu poser des limites, j'ai appris que "grosso modo" :
- on ne pouvait pas licencier quelqu'un d'alcoolique même si son travail nécessite de conduire un véhicule car :
1- il faut pouvoir le prouver. Et dans le cadre de la législation française, un patron ne peut pas faire de test d'alcoolémie sans en fixer une date et un horaire au préalable. Il faut également un témoin nommé pour valider que cette procédure a bien été respectée (salarié prévenu accepte de se soumettre au test.... !). Nous vivons vraiment une époque formidable.
2- le fait d'être alcoolique n'est pas une raison valable pour licencier ce collaborateur.
Si vous avez un autre son de cloche, cela m'intéresse.
- on ne peut pas demander au salarié "inconscient" de payer les frais afférents aux accidents dont il est reconnu responsable. :
1- Avoir un accident responsable peut arriver à tout le monde, je ne me voyais pas dire à mon employé quoi que ce soit sur le 1er accident. L'assurance paie sa partie, moi la mienne et on continue de bosser. Mais quand en moins de 2 ans vous avez eu 3 accidents responsables, vous ne pensez plus forcément de la même façon.
N'y a-t-il pas de jurisprudence ou de loi indiquant que les employés sont "responsables" de leur "outil de travail" et lorsque les accidents sont répétés, l'employeur peut demander une participation à l'employé ?
2- Lettre d'avertissement, oui je l'ai fait.
Mise à pied et licenciement ? Pour quel motif ? Inconscience ou mise en danger d'autrui ? Là aussi il faut le prouver. Comment ?
J'ai eu de la chance, les 2 "cas" sont partis de mon entreprise et j'ai pu embaucher de nouveaux collaborateurs avec qui cela se passe bien. Mais j'aimerai savoir comment réagir au cas où...
J'espère vous lire bientôt.
Midgesse
Merci pour votre retour.
Alcool et inconscience ne sont pas lié.
J'ai vécu les 2 cas et j'en suis à un 4eme collaborateur commercial.
Modifier le règlement intérieur : à voir mais effectivement il y a une procédure à respecter plutôt pas évidente à mettre en place dans ma TPE.
Lorsque j'ai voulu poser des limites, j'ai appris que "grosso modo" :
- on ne pouvait pas licencier quelqu'un d'alcoolique même si son travail nécessite de conduire un véhicule car :
1- il faut pouvoir le prouver. Et dans le cadre de la législation française, un patron ne peut pas faire de test d'alcoolémie sans en fixer une date et un horaire au préalable. Il faut également un témoin nommé pour valider que cette procédure a bien été respectée (salarié prévenu accepte de se soumettre au test.... !). Nous vivons vraiment une époque formidable.
2- le fait d'être alcoolique n'est pas une raison valable pour licencier ce collaborateur.
Si vous avez un autre son de cloche, cela m'intéresse.
- on ne peut pas demander au salarié "inconscient" de payer les frais afférents aux accidents dont il est reconnu responsable. :
1- Avoir un accident responsable peut arriver à tout le monde, je ne me voyais pas dire à mon employé quoi que ce soit sur le 1er accident. L'assurance paie sa partie, moi la mienne et on continue de bosser. Mais quand en moins de 2 ans vous avez eu 3 accidents responsables, vous ne pensez plus forcément de la même façon.
N'y a-t-il pas de jurisprudence ou de loi indiquant que les employés sont "responsables" de leur "outil de travail" et lorsque les accidents sont répétés, l'employeur peut demander une participation à l'employé ?
2- Lettre d'avertissement, oui je l'ai fait.
Mise à pied et licenciement ? Pour quel motif ? Inconscience ou mise en danger d'autrui ? Là aussi il faut le prouver. Comment ?
J'ai eu de la chance, les 2 "cas" sont partis de mon entreprise et j'ai pu embaucher de nouveaux collaborateurs avec qui cela se passe bien. Mais j'aimerai savoir comment réagir au cas où...
J'espère vous lire bientôt.
Midgesse
Bonjour,
Le fait d'avoir des accidents responsables et répétés est un motif de licenciement, s'il met en danger la situation financière de l'entreprise.
On ne vous condamnera pas à garder avec vous un boulet. Au pire les (petites) indemnités que vous verserez, seront inférieures aux coûts des dégâts financiers causés par le salarié.
Tant qu'à avoir une dépense, il est préférable de faire le choix de la dépense moindre.
Sinon, autre son de cloche :
Vous ne fournissez plus les véhicules à vos salariés. Ils prendront leurs véhicules personnels. Vous rembourserez les frais selon le barème et la procédure que vous aurez établie. S'ils ont des charges en extra, vous aurez le choix entre les rembourser ou non.
Les salariés quant à eux pourront déduire ses frais de leurs impôts sur le revenu sous certaines conditions, si vous ne les remboursez pas.
Cette méthode risque de ne pas vous satisfaire car l'établissement d'un barème et son application et encore plus complexe que la mise en place de contrôle d'alcoolémie.
Lors de l'entretien d'embauche ou durant la période d'essai, essayez de vous renseigner sur le nombre de points que le candidat a sur son permis, et également sur son bonus/malus au niveau de son assurance.
Pas forcément évident à aborder, mais cela vous donnera un indicateur sur la conduite du candidat/salarié.
CB
Le fait d'avoir des accidents responsables et répétés est un motif de licenciement, s'il met en danger la situation financière de l'entreprise.
On ne vous condamnera pas à garder avec vous un boulet. Au pire les (petites) indemnités que vous verserez, seront inférieures aux coûts des dégâts financiers causés par le salarié.
Tant qu'à avoir une dépense, il est préférable de faire le choix de la dépense moindre.
Sinon, autre son de cloche :
Vous ne fournissez plus les véhicules à vos salariés. Ils prendront leurs véhicules personnels. Vous rembourserez les frais selon le barème et la procédure que vous aurez établie. S'ils ont des charges en extra, vous aurez le choix entre les rembourser ou non.
Les salariés quant à eux pourront déduire ses frais de leurs impôts sur le revenu sous certaines conditions, si vous ne les remboursez pas.
Cette méthode risque de ne pas vous satisfaire car l'établissement d'un barème et son application et encore plus complexe que la mise en place de contrôle d'alcoolémie.
Lors de l'entretien d'embauche ou durant la période d'essai, essayez de vous renseigner sur le nombre de points que le candidat a sur son permis, et également sur son bonus/malus au niveau de son assurance.
Pas forcément évident à aborder, mais cela vous donnera un indicateur sur la conduite du candidat/salarié.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...