Recours employeur vs employés et voiture de fonction

Midgesse01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 18:50
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 oct. 2014 à 17:49
Bonjour,
Etant patron d'une petite entreprise toute jeune avec 2 véhicules, j'ai lu avec intérêt les questions et réponses de chacun. Mais je souhaite juste qu'on m'explique/réponde à partir des éléments suivants :

Mon CA est de 145 000€. J'ai 2 commerciaux qui ont tous 2 une voitures de fonction payées par l'entreprise. Coût annuel de location achat voiture = 9500€. Coût annuel des assurances voiture : 5500€. Coût annuel des dépenses gasoil/réparation = 6000€.
Nous sommes donc à 21 000€ rien que pour les voitures / an.
Coût annuel de mes salariés : 34 000€ chacun soit 68 000€
Total charges salariés + voiture = 87 000€/an
Je ne présenterai pas le coût du matériel informatique, de la location de bureau, des fournitures, des outils commerciaux,...
Questions que je souhaite poser aux salariés et autres intervenants en me basant sur des cas concrets :
- 1er exemple : quand un salarié dans mon entreprise a pour la 3eme fois un accident responsable en 2 ans avec son véhicule de fonction, que le montant des réparations excède la valeur dudit véhicule (12 000€), qu'une formation conducteur responsable a été faite, qu'un système de prime dans l'entreprise a été mis en place pour encourager les salariés à faire attention à leur conduite ou à leur véhicule (1200€/an),
Que peut faire l'employeur pour éviter ce 4eme accident qui apparaît inéluctable ?
Aux frais, il faut ajouter le coût de l'assurance voiture qui explose + 200% soit 6000€ d'assurance par an pour un véhicule.
A terme, ne menace la santé financière de l'entreprise (4000€ de surcoût assurance/an et 2 franchises de 600€ à payer pour les réparations + rachat d'un nouveau véhicule plus vite que prévu).
N'y a-t-il pas au bout de 10 accidents responsables sur une durée courte un moyen d'arrêter cette "hémorragie" ?

- 2eme exemple : vous êtes employeur, vous vous rendez compte que votre salarié est régulièrement en état d'ébriété,
Que pouvez-vous faire en tant qu'employeur pour éviter les accidents ? Quand il y a accident sans tiers identifiés alors que vous avez vu partir votre employé bourré le même soir, quel recours a l'employeur ?

A cela, on peut ajouter que l'attitude de ces 2 salariés peut a terme menacer la santé de l'entreprise et potentiellement ce sont 3 personnes vont se retrouver au chômage. Pardon, 2 personnes se retrouveront au chômage et le patron lui n'y aura pas droit. Tout cela pourquoi ?

Mesdames et messieurs, que vous soyez salariés, avocats prud'hommes, juriste ou même patron, j'espère lire vos réponses.

Cordialement.

Midgesse
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
27 oct. 2014 à 23:47
Bonjour,

Faites une modification du règlement intérieur de votre entreprise afin de permettre à l'employeur de contrôler le taux d'alcoolémie et éventuellement sanctionner le salarié.
Attention, il y a une procédure à respecter.

Un salarié qui a de multiples accidents responsables du faite de sa négligence ou de son inconscience (je suppose que accident et alcool sont lié), ayant des conséquences financières graves sur la société et mettant en cause l'intégrité physique des usagers de la route, personnellement je le mets à pied le temps de le licencier.

Les commerciaux, vous pouvez en retrouver. La réputation de votre entreprise et la votre par la même occasion seront entachés : il y a un risque que les gens vous associe à l'alcoolique qui conduit.

J'espère que vous lui avez déjà donné des avertissements (écrits) et que vous leur avez rappeler qu'il est interdit de consommer de l'alcool sur le lieu de travail.

CB
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