Décote fiscale
LouBeroy
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les nouveaux plafonds pour bénéficier de la décote en 2015 sont liés aux montants plafonds d'impôts bruts :
1 135 € pour un célibataire ;
1 870 € pour un couple,
et vient en déduction de l'impôt brut calculé.
Cependant, comme c'était le cas pour les revenus de 2012 (?) ou 2011 où la décote était plafonnée par un montant de revenus lié au nombre de parts, j'aimerais savoir si pour les revenus 2014 déclarés en 2015, il existe un plafond de revenus pour pouvoir bénéficier de la décote. Et si oui quels sont ces plafonds. Je ne trouve a priori dans les infos communiquées, qu'une décote liée à un plafond d'impôts bruts, ceux sus-cités. Merci pour vos réponses.
Les nouveaux plafonds pour bénéficier de la décote en 2015 sont liés aux montants plafonds d'impôts bruts :
1 135 € pour un célibataire ;
1 870 € pour un couple,
et vient en déduction de l'impôt brut calculé.
Cependant, comme c'était le cas pour les revenus de 2012 (?) ou 2011 où la décote était plafonnée par un montant de revenus lié au nombre de parts, j'aimerais savoir si pour les revenus 2014 déclarés en 2015, il existe un plafond de revenus pour pouvoir bénéficier de la décote. Et si oui quels sont ces plafonds. Je ne trouve a priori dans les infos communiquées, qu'une décote liée à un plafond d'impôts bruts, ceux sus-cités. Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/
Extrait :
<< Il faut que l'impôt brut ne dépasse pas 1016 euros.>>
Cdlt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/
Extrait :
<< Il faut que l'impôt brut ne dépasse pas 1016 euros.>>
Cdlt.
Merci pour la réponse, mais votre montant concerne les revenus 2013 déclarés en 2014. Il ne répond pas par ailleurs à ma question qui est différente.
Elle a trait à un autre type de plafond : plafond de revenus selon le nombre de parts, s'il y en a un en plus du plafond d'impôts comme celui que vous indiquez.
Mais merci de vous intéresser à ma problématique. Cdlt.
Elle a trait à un autre type de plafond : plafond de revenus selon le nombre de parts, s'il y en a un en plus du plafond d'impôts comme celui que vous indiquez.
Mais merci de vous intéresser à ma problématique. Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
effectivement, pardon, je vous ai indiqué le plafond du montant de l'impôt brut sur les revenus 2013 : excusez-moi. Mais comme vous l'indique Flocroisic, la loi n'est pas encore votée, et du reste l'article du lien est au conditionnel.. Donc... attendons !
Cdlt.