N° d'agrément pour faire de la location saisonnière

HERVELYNE Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - Modifié par BmV le 27/10/2014 à 08:51
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 27 oct. 2014 à 01:09
Bonjour,
j'ai acheté un studio pour faire de la location saisonnière. Je viens de recevoir une demande d'un Comité d'Entreprise me demandant mon n° d'agrément.
Pouvez-vous me dire comment dois-je procéder pour avoir un n° agrément ?
Merci de m'aider à m'en sortit
Cordialement

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
27 oct. 2014 à 01:09
Bonsoir,

voir ce lien (parmi tant d'autres !) qui vous fournira les diverses règlementations selon le type de location saisonnière que vous comptez faire :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/

Cdlt.
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