Dette de la CAF

Cécelle76 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - Modifié par australe13 le 26/10/2014 à 18:28
Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 26 oct. 2014 à 18:14
Bonjour.
Je me permets de vous écrire car j'ai un problème avec la CAF. Elle me réclame la somme de 249,44 euros d'Allocation de Logement Sociale. Cela date de l'Année 2012. Moi et mon mari n'avons jamais touché d'ALS, sa a toujours était la propriétaire. Se n'est pas normal que l'on me réclame cette somme. Je leur ais mème fait une lettre leur demandant une remise de dette, je leur ais mème renvoyer le questionnaire qu'il m'avait envoyer. Il ne m'ont mème pas répondus, et maintenant il me réclame de l'argent que je ne leur doit pas. J'ai 8 jours pour payer cette somme, à défaut du règlement, ils envoient mon dossier à leur service contentieux qui saisira le tribunal. Ils me disent que c'est un trop perçu vu que l'on a déménager. Nous les avons avertis de notre déménagement. En plus je ne travailler pas en ce temps là, et ma situation n'a pas évoluer, et je n'ai aucune rentrer d'argent. Donc je ne peut pas les payer. Etant donner que la propriétaire était àgée, elle a remis le dossier à un huissier, la secrétaire m'a dit qu'elle règlerai cette somme, mais rien n'a était fait. J'ai déjà reçue le mème courrier en 2012.
Dites-moi se que je dois faire, vu que je n'ai aucune rentrer d'argent.
Merci de votre réponse qui je l'espère sera rapide.

3 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 26/10/2014 à 17:32
Bonjour,

vous n'êtes pas très cohérente : pourquoi avez-vous demandé "une remise de dette " si vous estimez que vous ne devez rien ("... de l'argent que je ne leur doit pas") ?

Cdlt.
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Cécelle76 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015
26 oct. 2014 à 17:40
Si je ne suis pas très cohérente, alors dites-moi quoi faire pour qu'is arrètent de m'embéter?
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
26 oct. 2014 à 18:10
Déplacez-vous à la CAF et expliquer votre problème et donnez-leur les coordonnées de l'huissier mandaté par votre propriétaire âgée.

" J'ai déjà reçue le mème courrier en 2012. " :
et qu'avez-vous fait en 2012 ?

Cdlt.
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Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 629
26 oct. 2014 à 18:14
Bonjour,

Même si c'est le propriétaire qui a touché l'aide c'est bien votre aide, si le propriétaire ne l'avait pas touché vous auriez payé le loyer plus cher. Ce n'est donc pas le propriétaire qui doit cette somme mais bien vous, l'allocataire.

Ensuite si cette aide ne vous était pas due, peu importe que vous ayez fraudé ou non (j'ai bien compris que vous n'avez pas fait de fausse déclaration donc pas de fraude) vous devez rembourser le trop perçu. Si vous aviez fraudé vous auriez été envoyée au tribunal où vous auriez du en plus payer une amende pour fraude.

Et enfin si j'ai bien compris vous avez déménagé en cours de mois et la CAF vous a versé l'aide au logement pour ce mois là. Dans ce cas c'est bien un trop perçu, le dernier mois de location n'est pas pris en charge par l'aide au logement sauf si vous déménagez le dernier jour du mois.
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