Dette de la CAF
Cécelle76
Messages postés
30
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
Je me permets de vous écrire car j'ai un problème avec la CAF. Elle me réclame la somme de 249,44 euros d'Allocation de Logement Sociale. Cela date de l'Année 2012. Moi et mon mari n'avons jamais touché d'ALS, sa a toujours était la propriétaire. Se n'est pas normal que l'on me réclame cette somme. Je leur ais mème fait une lettre leur demandant une remise de dette, je leur ais mème renvoyer le questionnaire qu'il m'avait envoyer. Il ne m'ont mème pas répondus, et maintenant il me réclame de l'argent que je ne leur doit pas. J'ai 8 jours pour payer cette somme, à défaut du règlement, ils envoient mon dossier à leur service contentieux qui saisira le tribunal. Ils me disent que c'est un trop perçu vu que l'on a déménager. Nous les avons avertis de notre déménagement. En plus je ne travailler pas en ce temps là, et ma situation n'a pas évoluer, et je n'ai aucune rentrer d'argent. Donc je ne peut pas les payer. Etant donner que la propriétaire était àgée, elle a remis le dossier à un huissier, la secrétaire m'a dit qu'elle règlerai cette somme, mais rien n'a était fait. J'ai déjà reçue le mème courrier en 2012.
Dites-moi se que je dois faire, vu que je n'ai aucune rentrer d'argent.
Merci de votre réponse qui je l'espère sera rapide.
Je me permets de vous écrire car j'ai un problème avec la CAF. Elle me réclame la somme de 249,44 euros d'Allocation de Logement Sociale. Cela date de l'Année 2012. Moi et mon mari n'avons jamais touché d'ALS, sa a toujours était la propriétaire. Se n'est pas normal que l'on me réclame cette somme. Je leur ais mème fait une lettre leur demandant une remise de dette, je leur ais mème renvoyer le questionnaire qu'il m'avait envoyer. Il ne m'ont mème pas répondus, et maintenant il me réclame de l'argent que je ne leur doit pas. J'ai 8 jours pour payer cette somme, à défaut du règlement, ils envoient mon dossier à leur service contentieux qui saisira le tribunal. Ils me disent que c'est un trop perçu vu que l'on a déménager. Nous les avons avertis de notre déménagement. En plus je ne travailler pas en ce temps là, et ma situation n'a pas évoluer, et je n'ai aucune rentrer d'argent. Donc je ne peut pas les payer. Etant donner que la propriétaire était àgée, elle a remis le dossier à un huissier, la secrétaire m'a dit qu'elle règlerai cette somme, mais rien n'a était fait. J'ai déjà reçue le mème courrier en 2012.
Dites-moi se que je dois faire, vu que je n'ai aucune rentrer d'argent.
Merci de votre réponse qui je l'espère sera rapide.
A voir également:
- Dette de la CAF
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
3 réponses
Bonjour,
vous n'êtes pas très cohérente : pourquoi avez-vous demandé "une remise de dette " si vous estimez que vous ne devez rien ("... de l'argent que je ne leur doit pas") ?
Cdlt.
vous n'êtes pas très cohérente : pourquoi avez-vous demandé "une remise de dette " si vous estimez que vous ne devez rien ("... de l'argent que je ne leur doit pas") ?
Cdlt.
Si je ne suis pas très cohérente, alors dites-moi quoi faire pour qu'is arrètent de m'embéter?
Bonjour,
Même si c'est le propriétaire qui a touché l'aide c'est bien votre aide, si le propriétaire ne l'avait pas touché vous auriez payé le loyer plus cher. Ce n'est donc pas le propriétaire qui doit cette somme mais bien vous, l'allocataire.
Ensuite si cette aide ne vous était pas due, peu importe que vous ayez fraudé ou non (j'ai bien compris que vous n'avez pas fait de fausse déclaration donc pas de fraude) vous devez rembourser le trop perçu. Si vous aviez fraudé vous auriez été envoyée au tribunal où vous auriez du en plus payer une amende pour fraude.
Et enfin si j'ai bien compris vous avez déménagé en cours de mois et la CAF vous a versé l'aide au logement pour ce mois là. Dans ce cas c'est bien un trop perçu, le dernier mois de location n'est pas pris en charge par l'aide au logement sauf si vous déménagez le dernier jour du mois.
Même si c'est le propriétaire qui a touché l'aide c'est bien votre aide, si le propriétaire ne l'avait pas touché vous auriez payé le loyer plus cher. Ce n'est donc pas le propriétaire qui doit cette somme mais bien vous, l'allocataire.
Ensuite si cette aide ne vous était pas due, peu importe que vous ayez fraudé ou non (j'ai bien compris que vous n'avez pas fait de fausse déclaration donc pas de fraude) vous devez rembourser le trop perçu. Si vous aviez fraudé vous auriez été envoyée au tribunal où vous auriez du en plus payer une amende pour fraude.
Et enfin si j'ai bien compris vous avez déménagé en cours de mois et la CAF vous a versé l'aide au logement pour ce mois là. Dans ce cas c'est bien un trop perçu, le dernier mois de location n'est pas pris en charge par l'aide au logement sauf si vous déménagez le dernier jour du mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...