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nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils
Comme toute donation, bien que fiscalement il soit possible de faire une simple déclaration auprès de l'administration fiscale, il est préférable de passer par l'intermédiaire d'un notaire en raison, essentiellement, des formalités à accomplir à la suite de la transmission de droits sociaux.
Comme toute donation, bien que fiscalement il soit possible de faire une simple déclaration auprès de l'administration fiscale, il est préférable de passer par l'intermédiaire d'un notaire en raison, essentiellement, des formalités à accomplir à la suite de la transmission de droits sociaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...