Sci
bonjour
nous détenons une sci familiale , nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils
comment faire ,
merci pour votre réponse .
nous détenons une sci familiale , nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils
comment faire ,
merci pour votre réponse .
1 réponse
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nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils
Comme toute donation, bien que fiscalement il soit possible de faire une simple déclaration auprès de l'administration fiscale, il est préférable de passer par l'intermédiaire d'un notaire en raison, essentiellement, des formalités à accomplir à la suite de la transmission de droits sociaux.